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Location d’un entrepôt : avez-vous pensé au bail de droit commun ?
Si on sait qu’un local professionnel peut être loué sous bail de droit commun (également dénommé « bail code civil ») ou par bail commercial, on ignore trop souvent que cette alternative s’applique aussi à la location d’un entrepôt.
Lire plus27/12/2017 -
Louer ou acheter un entrepôt implique une sélection rigoureuse !
Il est bien rare qu’une entreprise commerciale en expansion ne soit pas amenée, un jour ou l’autre, à envisager l’achat ou la location d’un entrepôt. Car c’est souvent l’occasion d’améliorer sa productivité.
Lire plus11/12/2017 -
La fiscalité du pas-de-porte pour le bailleur.
Nous avions eu l’occasion, dans un précédent article, d’aborder le sujet délicat des sommes complémentaires à prévoir en cas de prise à bail d’un local commercial, notamment pour d’éventuels pas-de-porte et autres garanties.
Lire plus21/11/2017 -
La déspécialisation d’un bail commercial et sa fiscalité.
Comme chacun sait, tout bail commercial comporte la mention de la nature et de l’objet de l’activité qui sera exercée, y compris quand le contrat prévoit une clause « tous commerces » qui laisse le champ libre au locataire pour pratiquer la spécialité de son choix dans ces locaux. On notera que dans ce cas d’espèce, le preneur peut à tout moment, sans prévenir quiconque et a fortiori le bailleur, modifier son activité (Attention : au cas où le local est situé dans une copropriété, s’assurer que le règlement le permette) ou céder son bail à quelqu’un qui se livrerait à un autre métier que celui pratiqué jusqu’alors.
Lire plus10/11/2017 -
Chaque ligne d’un bail commercial compte !
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, proclame le droit romain. Un principe qu’a repris à son compte notre législation. Comprenez : nul ne peut invoquer sa propre turpitude pour se prévaloir d’un droit ou, plus clair encore, on ne doit pas tirer profit de ses actes illicites.
Lire plus21/11/2017 -
La nouvelle Loi travail affecte aussi les commerces.
Si le plus souvent les lois en matière de droit du travail concernent les grandes entreprises, les réformes du nouveau gouvernement auront un vrai impact sur les commerces et PME.
Lire plus21/11/2017 -
La propriété commerciale : une notion juridique précise mais aussi contractuelle.
En termes purement juridiques, la propriété commerciale correspond à l’ensemble des dispositions réglementaires (et légales !) qui déterminent le prix d’une location et les droits du locataire.
Lire plus21/11/2017 -
Le bail vert pour les entreprises : qu’est-ce que c’est ?
Le bail vert est une annexe portant sur la consommation d’énergie et la quantité de déchets générée par un bâtiment.
Lire plus21/11/2017 -
Cafés et débits de boissons : des prix différents au bar, en salle et en terrasse.
En principe, et dans la majorité des cas d’ailleurs, les prix sont libres en France. Il appartient dès lors à tout débitant de boissons de fixer les tarifs qu’il souhaite, à charge pour lui de les afficher aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de son établissement. La loi, à cet égard, se montre particulièrement pointilleuse tout comme elle l’est dans la protection des mineurs en ce qui concerne les boissons alcoolisées.
Lire plus26/10/2017 -
Restaurant : terrasse, contre-terrasse et terrasse séparée sont soumises à autorisation.
Les terrasses de restaurant étant soumises à un agrément et au paiement d’une redevance auprès des municipalités, celles-ci n’ont pas manqué d’imagination pour en encadrer l’installation.
Lire plus09/10/2017 -
La révision des valeurs locatives en 2017. Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est entrée en vigueur, ce qui modifiera à terme les taxes foncière et d’enlèvement des ordures ainsi que la cotisation foncière des entreprises.
Lire plus04/10/2017 -
Restaurateurs : vous devez indiquer l’origine des viandes bovines servies.
Les scandales sanitaires révélés par la presse ces dernières années, et notamment celui de la « vache folle », ont conduit les autorités à mettre en place une politique de traçabilité tous azimuts.
Lire plus04/10/2017 -
En contrepartie de vos loyers, vous disposez du local loué. Une évidence ? Pas forcément…
Le Code civil le stipule clairement : « le bailleur est tenu de délivrer au locataire le local que celui-ci a loué en signant le bail ». Une évidence ? Oui, quand il s’agit du sens commun. Pas forcément dans le monde juridique.
Lire plus04/10/2017 -
Clause résolutoire d’un bail commercial !
Stipulée à son profit, la clause résolutoire d’un bail commercial ne peut être invoquée que par le bailleur, c’est une évidence mais pourquoi ne pas le rappeler ? Chaque mot, chaque paragraphe d’un bail commercial doit être pesé et soupesé avant signature par les deux parties. Ainsi en est-il de la clause résolutoire quand celle-ci est dite au seul et unique profit du bailleur.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?
En contrepartie de la mise à disposition d’un local commercial en bon état, le preneur est tenu de respecter quatre obligations principales. Revue de détail.
Lire plus15/09/2017 -
Les particularismes du bail commercial
Contrairement aux baux de location d’un logement, très encadrés par la législation, le bail commercial bénéficie d’une rédaction relativement libre entre les deux parties même si la loi Pinel de 2014 en a limité les effets. (cf. l’article Bail commercial : les effets de la loi Pinel)
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : cession et droit au bail
La location d’un local commercial est assujettie à l’établissement d’un contrat communément appelé « bail ». Celui-ci, considéré comme une valeur, peut être cédé par le locataire à un tiers. Néanmoins, la législation encadre cette cession et impose des règles autant au cédant qu’au preneur mais aussi au propriétaire des murs.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : le changement d’activité ou « déspécialisation »
Dans son principe, un bail commercial stipule clairement le type d’activité qui doit être exercée dans le local loué, interdisant dès lors au locataire d’en pratiquer une autre. Exceptions à la règle : le bail dit « tous commerces » ou bien le développement d’activités complémentaires ou connexes à celle prévue dans le contrat de location.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : pas-de-porte et dépôt de garantie
Après que le preneur d’un local a négocié âprement le montant de son loyer lors de l’établissement du bail initial, il doit s’attendre à davantage débourser si le bailleur exige – même si rien ne l’y oblige – un pas-de-porte et/ou un dépôt de garantie. Des sommes qui, à l’instar du loyer proprement dit, ne sont pas encadrées par la loi et qui peuvent donc être librement discutées entre les deux parties.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : durée et renouvellement
La durée, le renouvellement ou la résiliation d’un bail commercial sont strictement encadrés par la législation, notamment depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Pinel qui tentait ainsi d’introduire une sorte d’équilibre entre bailleur et preneur.
Lire plus15/09/2017
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