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La révision des valeurs locatives en 2017. Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est entrée en vigueur, ce qui modifiera à terme les taxes foncière et d’enlèvement des ordures ainsi que la cotisation foncière des entreprises.
Lire plus04/10/2017 -
Restaurateurs : vous devez indiquer l’origine des viandes bovines servies.
Les scandales sanitaires révélés par la presse ces dernières années, et notamment celui de la « vache folle », ont conduit les autorités à mettre en place une politique de traçabilité tous azimuts.
Lire plus04/10/2017 -
La publication de la cession d’un commerce est REdevenue obligatoire.
Comme chacun sait, la France est un pays formidable. Mais dont la stabilité juridique laisse à désirer comme en témoigne le revirement de l’État concernant la publicité des cessions de commerce.
Lire plus04/10/2017 -
Un bon emplacement : une vraie garantie bancaire !
Si on sait que l'emplacement est primordial pour la réussite future d'un commerce, on ignore trop souvent le poids qu'il représente dans l'esprit du banquier prêteur.
Lire plus04/10/2017 -
En contrepartie de vos loyers, vous disposez du local loué. Une évidence ? Pas forcément…
Le Code civil le stipule clairement : « le bailleur est tenu de délivrer au locataire le local que celui-ci a loué en signant le bail ». Une évidence ? Oui, quand il s’agit du sens commun. Pas forcément dans le monde juridique.
Lire plus04/10/2017 -
Économisez plus de 75% des droits de succession/donation de votre entreprise !
En France, la fiscalité appliquée lors de la transmission d’une entreprise a toujours été complexe sinon coûteuse. Pourtant, un mécanisme facile à mettre en œuvre permet d’alléger ces taxes à plus de 75%.
Lire plus29/09/2017 -
Clause résolutoire d’un bail commercial !
Stipulée à son profit, la clause résolutoire d’un bail commercial ne peut être invoquée que par le bailleur, c’est une évidence mais pourquoi ne pas le rappeler ? Chaque mot, chaque paragraphe d’un bail commercial doit être pesé et soupesé avant signature par les deux parties. Ainsi en est-il de la clause résolutoire quand celle-ci est dite au seul et unique profit du bailleur.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?
En contrepartie de la mise à disposition d’un local commercial en bon état, le preneur est tenu de respecter quatre obligations principales. Revue de détail.
Lire plus15/09/2017 -
Acheter son local commercial plutôt que le louer ?
Si pour la résidence principale l'alternative entre acquisition et location est quasiment tranchée suite à la baisse des taux d’emprunt notamment, le propos s’aborde différemment quand il s’agit d’un local commercial. Un négoce ne se gère pas comme un budget domestique…
Lire plus15/09/2017 -
Les particularismes du bail commercial
Contrairement aux baux de location d’un logement, très encadrés par la législation, le bail commercial bénéficie d’une rédaction relativement libre entre les deux parties même si la loi Pinel de 2014 en a limité les effets. (cf. l’article Bail commercial : les effets de la loi Pinel)
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : cession et droit au bail
La location d’un local commercial est assujettie à l’établissement d’un contrat communément appelé « bail ». Celui-ci, considéré comme une valeur, peut être cédé par le locataire à un tiers. Néanmoins, la législation encadre cette cession et impose des règles autant au cédant qu’au preneur mais aussi au propriétaire des murs.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : le changement d’activité ou « déspécialisation »
Dans son principe, un bail commercial stipule clairement le type d’activité qui doit être exercée dans le local loué, interdisant dès lors au locataire d’en pratiquer une autre. Exceptions à la règle : le bail dit « tous commerces » ou bien le développement d’activités complémentaires ou connexes à celle prévue dans le contrat de location.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : pas-de-porte et dépôt de garantie
Après que le preneur d’un local a négocié âprement le montant de son loyer lors de l’établissement du bail initial, il doit s’attendre à davantage débourser si le bailleur exige – même si rien ne l’y oblige – un pas-de-porte et/ou un dépôt de garantie. Des sommes qui, à l’instar du loyer proprement dit, ne sont pas encadrées par la loi et qui peuvent donc être librement discutées entre les deux parties.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : durée et renouvellement
La durée, le renouvellement ou la résiliation d’un bail commercial sont strictement encadrés par la législation, notamment depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Pinel qui tentait ainsi d’introduire une sorte d’équilibre entre bailleur et preneur.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : les effets de la loi Pinel
Jusqu’à la promulgation de la loi Pinel, les baux commerciaux n’étaient pratiquement soumis à aucune règle sinon contrainte. La nouvelle législation, tout en préservant une large liberté contractuelle, n’en encadre pas moins quelques dispositions afin de rétablir un (semblant de) équilibre entre bailleur et preneur. Désormais, la présence d’un certain nombre de mentions dans le contrat de location est devenue obligatoire.
Lire plus15/09/2017 -
Bail commercial : loyer et charges
Même si la loi Pinel de 2014 a quelque peu encadré l’établissement d’un bail commercial, celui-ci n’en conserve pas moins une certaine liberté de rédaction. Et s’il est un point sensible auquel il faut prêter une attention particulière, c’est celui du montant du loyer et des charges puisqu’il engage le preneur pour toute la durée de la location.
Lire plus15/09/2017 -
L'immobilier commercial : un investissement rémunérateur
Spontanément les Français, toujours attachés au patrimoine foncier, pensent à capitaliser dans la pierre, garante d’une certaine sécurité sur le long terme. Pourtant, l’investissement dans un local commercial leur reste étranger alors que ce placement se montre plus lucratif et protecteur que le locatif d’habitation.
Lire plus15/09/2017 -
Débit de boissons : un permis d’exploitation s’impose !
Au même titre que le tabac, la vente d’alcool est strictement réglementée en France et ne saurait s’improviser tenancier de bar ou restaurateur qui veut. La loi exige la détention d’un permis d’exploitation souvent confondu, à tort, avec la licence.
Lire plus15/09/2017 -
Reprendre un point de vente de presse : un statut singulier
Alors qu’il est notoire que la presse « papier » connaît depuis plusieurs années de réelles difficultés, il n’en reste pas moins que certains points de vente, idéalement situés géographiquement, constituent toujours de bonnes affaires. A l’instar du « coin presse » installé au sein d’une autre activité commerciale et qui permet à celle-ci de profiter d'une fréquentation plus importante.
Lire plus15/09/2017 -
Reprendre un débit de tabac : des obligations multiples mais surmontables
La reprise d’un commerce de tabac nécessite une préparation minutieuse de son business plan d’une part et un certain nombre de démarches administratives d’autre part. Cependant, en s’organisant suffisamment à l’avance et en s’entourant de bons conseils, la tâche est loin de se montrer insurmontable.
Lire plus15/09/2017
L'actualité en Immobilier professionnel
