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Baux : précaire, dérogatoire, saisonnier, ils dérogent à la règle des baux commerciaux
Si les clauses d’un bail commercial sont, pour l’essentiel, librement déterminées par les deux parties, celles d’un bail précaire sont strictement encadrées par la loi.
Lire plus20/11/2018 -
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Quand on acquiert un fonds de commerce, qu’achète-t-on exactement ?
Dans le langage courant, « acheter une boutique » est compréhensible par chacun. Mais la réalité juridique se veut plus précise et évoque la notion de « fonds de commerce ». Qui nécessite une définition détaillée…
Lire plus31/08/2018 -
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Action Cœur de ville : l’État souhaite revitaliser les villes moyennes.
Après des décennies de favoritisme envers les hypermarchés et les centres commerciaux en périphérie, l’État s’inquiète de la désertification des communes moyennes. Et lance le plan « Action Cœur de ville ».
Lire plus31/08/2018 -
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Acheter un site marchand : les mêmes obligations que pour un fonds de commerce physique.
Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.
Lire plus31/08/2018 -
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Le prêt Restauration : un financement de l’État destiné aux CHR.
Il ne suffit pas que le législateur impose toujours plus de réglementations aux CHR, il a prévu le prêt Restauration pour faciliter leur mise en conformité et leur modernisation.
Lire plus31/08/2018 -
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Alim’confiance : les contrôles d’hygiène rendus publics.
En matière d’hygiène alimentaire, les scandales à répétition ont contraint l'administration à non seulement renforcer leurs contrôles mais également, depuis avril 2017, à les rendre publics.
Lire plus31/08/2018 -
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Débits de boissons : une dérogation pour rester ouvert la nuit.
L’exploitation d’un débit de boissons est une activité dûment réglementée et encadrée par la loi. De plus, si vous souhaitez exercer la nuit, vous serez tenu d’obtenir une autorisation préfectorale.
Lire plus31/08/2018 -
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La destination d’un local commercial se négocie avant la signature du bail !
Même s’il existe mille et un cas de figure et autant de clauses négociables, les baux commerciaux obéissent à des règles juridiques ou réglementaires précises.
Lire plus31/08/2018 -
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La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.
Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.
Lire plus31/08/2018 -
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Hôtellerie : éviter et recouvrer les impayés.
Si, en règle générale, le meilleur moyen de recouvrer un impayé se résume à ne pas en avoir, il n’en demeure pas moins un épineux problème pour les hôtels.
Lire plus31/08/2018 -
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Hôteliers : vous n’avez pas à payer la redevance audiovisuelle !
Les Français ont beau se plaindre constamment de l’Europe, ils n’en doivent pas moins reconnaître que certaines décisions, en l’occurrence de la Cour de justice, peuvent leur être favorables.
Lire plus31/08/2018 -
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Parmi les clauses d’un bail commercial, les conditions de restitution ne sont pas anodines
Toutes les clauses d’un bail commercial ont une égale importance et même si certaines vous paraissent hors de propos car trop éloignées dans le temps, ne les négligez pas pour autant !
Lire plus31/08/2018 -
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Peut-on librement user de son patronyme pour son commerce ?
La propriété intellectuelle d’une marque est dûment encadrée par la loi et nécessite dès lors un certain nombre de précautions quand il s’agit de donner un nom à son commerce.
Lire plus31/08/2018 -
L’estimation d’un hôtel relève de nombreux facteurs !
Reprendre un hôtel n’est pas une mince aventure et exige patience, rigueur et compétences. Mais une fois la décision prise, reste la partie épineuse du projet : l’évaluation du bien sélectionné.
Lire plus24/09/2018 -
Une procédure collective du bailleur ou du locataire change les règles du congé !
À l’instar de tout contrat, le bail commercial vaut par ses clauses, entérinées et signées par les deux parties mais aussi par l’encadrement plus ou moins restrictif de la loi. Ainsi en est-il des possibilités de résiliation du bail même si certaines dérogations existent.
Lire plus25/06/2018 -
En cas de procédure collective, la clause de solidarité du bail devient sans effet.
Même si les termes d’un contrat de bail ont force de loi devant les tribunaux, ils peuvent cependant être battus en brèche dans certaines situations, notamment en cas de procédure collective.
Lire plus22/06/2018 -
La TVA peut avoir un impact sur votre trésorerie !
Tout candidat à la création ou à la reprise d’une entreprise et, a fortiori, d’un fonds de commerce, se doit de préparer un tableau de financement en sus de son business plan. Dans lequel il devra considérer l’impact de la TVA.
Lire plus07/06/2018 -
L’usage et la destination qualifient différemment un bail de location.
Si le citoyen lambda se plaint à raison du jargon juridique et judiciaire, il devrait néanmoins prendre en compte la nécessité du législateur de se montrer extrêmement précis.
Lire plus04/06/2018 -
SCPI : un placement toujours avantageux en dépit des nouvelles pressions fiscales !
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) acquièrent, valorisent et gèrent un patrimoine foncier. Avantage inestimable, elles permettent de devenir copropriétaire et d’investir dans le locatif en dépit d’un budget modeste tout en s’épargnant les difficultés d’une gestion avisée du bien.
Lire plus12/01/2018 -
Hôtels : les lits superposés doivent répondre à des normes strictes.
Si les habitués des hôtels cinq étoiles et autres palaces ne s’attendent guère à trouver des lits superposés dans leur chambre, de nombreuses familles les apprécient pour leur aspect pratique.
Lire plus09/01/2018
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