Si le locataire verse un dépôt de garantie, il appartient au bailleur de le restituer.
Ces dernières années, plusieurs lois sont venues encadrer les contrats de location afin de limiter les litiges entre bailleurs et locataires, notamment lors de la restitution du dépôt de garantie.
Lire plus
06 mars 2018
Ne pas confondre « usage normal » et « dégradations » !
Au départ d’un locataire, la comparaison entre l’état des lieux d’entrée avec celui de sortie peut mettre en évidence des dégradations dont la réparation incombe à l’occupant. Ce que le bailleur ne manquera pas de décompter de son dépôt de garantie, le cas échéant.
Lire plus
23 février 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic ERNMT devient l’ESRIS.
Lors d’une vente ou d’une location, la loi exige un certain nombre de diagnostics. Parmi lesquels le ERNMT qui, depuis le 1er janvier 2018, est devenu l’ESRIS. Avec quelques changements…
Lire plus
08 février 2018
En cas de congé du bailleur, une notice d’information doit être délivrée au locataire.
Tous les bailleurs savent que donner congé à un locataire, pour cause de reprise ou de vente, est encadré par loi. Qui vient d’y ajouter la contrainte de joindre une notice d’information.
Lire plus
08 février 2018
L’air de votre logement peut être dix fois plus pollué qu’à l’extérieur !
Contrairement à ce que croit la majorité des Français, l’air intérieur de leurs habitations est bien souvent davantage pollué que l’atmosphère extérieure !
Lire plus
12 janvier 2018
Les Français déménagent peu mais de plus en plus !
Si les Français n’ont pas la mobilité des Québécois qui sont vingt pour cent à déménager chaque année – et le même jour –, ils n’en sont pas moins de 3 millions à changer annuellement de domicile.
Lire plus
26 décembre 2017
Après Lille, l’encadrement des loyers parisiens est annulé par le tribunal administratif.
La ville de Paris se réjouissait que son encadrement des loyers n’avait pas suscité de remous juridiques alors que Lille avait vu son dispositif annulé par le tribunal administratif en octobre dernier.
Lire plus
29 novembre 2017
On ne peut suspendre le paiement de ses loyers sans autorisation judiciaire.
Le principe d’un bail de location, quel qu’il soit en général et pour un logement en l’occurrence, implique qu’en contrepartie de la chose louée le preneur paie un loyer. Dont il ne peut s’exonérer sous aucun prétexte. Obligation de délivrance et de fournir un local conforme à sa destination telle ...
Lire plus
09 novembre 2017
Bailleurs : l’augmentation du loyer n’est jamais simple.
Selon la loi, un propriétaire ne peut augmenter le montant du loyer comme il le souhaite lors du départ de son locataire si le logement se situe dans une zone d’urbanisation tendue de plus de 50 000 habitants.
Lire plus
09 novembre 2017
APL : la base de calcul va changer !
A partir du 1er janvier 2019, le calcul du montant des APL prendra en compte le revenu en cours, et non celui d'il y a deux ans.
Lire plus
09 novembre 2017
Les loyers lillois ne sont plus encadrés !
Fer de lance de la politique immobilière d’Anne Hidalgo, maire de Paris, l’encadrement des loyers n’a pas connu le même sort à Lille, objet d’une annulation par le tribunal administratif.
Lire plus
23 octobre 2017
La fin du crédit d’impôt pour l’installation de fenêtres à double vitrage.
Alors que dans son nouveau plan Climat le ministre de la transition écologique et solidaire annonce plusieurs mesures visant à réduire le réchauffement climatique et à soutenir les ménages modestes afin qu’ils renforcent l'efficacité énergétique de leur logement, on apprend que l’installation de fenêtres à double vitrage ne bénéficierait plus ...
Lire plus
16 octobre 2017
Un nouveau plan Climat qui intéresse l’immobilier.
Si l’arrivée de Nicolas Hulot au ministère de la transition écologique et solidaire a satisfait de nombreux écologistes, les acteurs de l’immobilier n’en furent pas moins inquiets de découvrir son plan climat.
Lire plus
16 octobre 2017
L’actualité immobilière : les nouvelles règles du PTZ, de la loi Pinel et des APL.
Comment le gouvernement aborde les APL, le PTZ et loi Pinel ?
Lire plus
16 octobre 2017
Loi Pinel : de nouvelles zones, ce qui pourrait changer
Le ministère de la Cohésion des territoires envisagerait de recentrer ce dispositif uniquement sur les zones les plus tendues.
Lire plus
03 octobre 2017
Les serrures sans clé sont-elles fiables ?
Pratiques ces dispositifs de fermeture biométriques rendent l’usage d’une clé superflu. Mais que se passe-t-il en cas de panne de courant ?
Lire plus
02 octobre 2017
Adoucisseur d’eau : quelle utilité, quels prix ?
Votre eau est trop calcaire ? Vos robinets s'entartrent trop rapidement ? L’achat d’un adoucisseur d'eau est peut-être une solution.
Lire plus
18 septembre 2017
Usage privatif d'une partie commune : que dit la loi ?
C’est le règlement de copropriété qui doit fixer la liste des parties privatives et des parties communes. A défaut, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété définit leurs limites.
Lire plus
28 août 2017
Refaire sa salle de bain à moindre coût !
Donner un coup de jeune à cette pièce d’eau sans se ruiner est possible : nos 5 conseils pratiques.
Lire plus
24 août 2017
Diagnostics immobiliers : s’y retrouver parmi tous les sigles
CREP, DDT, DPE… les sigles des diagnostics immobiliers brillent par leur hermétisme. Pour savoir à quoi ils renvoient, suivez le guide !
Lire plus
01 août 2017