Après Lille, l’encadrement des loyers parisiens est annulé par le tribunal administratif.
La ville de Paris se réjouissait que son encadrement des loyers n’avait pas suscité de remous juridiques alors que Lille avait vu son dispositif annulé par le tribunal administratif en octobre dernier.
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29 novembre 2017
Investissement locatif : tirez profit du dispositif Cosse !
Si le rendement d’un investissement immobilier n’est pas forcément le plus rémunérateur, il doit cependant se conjuguer aux avantages fiscaux qu’il peut induire.
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21 novembre 2017
On ne peut suspendre le paiement de ses loyers sans autorisation judiciaire.
Le principe d’un bail de location, quel qu’il soit en général et pour un logement en l’occurrence, implique qu’en contrepartie de la chose louée le preneur paie un loyer. Dont il ne peut s’exonérer sous aucun prétexte. Obligation de délivrance et de fournir un local conforme à sa destination telle ...
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09 novembre 2017
Bailleurs : l’augmentation du loyer n’est jamais simple.
Selon la loi, un propriétaire ne peut augmenter le montant du loyer comme il le souhaite lors du départ de son locataire si le logement se situe dans une zone d’urbanisation tendue de plus de 50 000 habitants.
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09 novembre 2017
PTZ : les nouveautés 2018 !
Reconduit pour 4 ans, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sera réservé aux "zones tendues" et le PTZ rénovation aux zones rurales.
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24 octobre 2017
Les loyers lillois ne sont plus encadrés !
Fer de lance de la politique immobilière d’Anne Hidalgo, maire de Paris, l’encadrement des loyers n’a pas connu le même sort à Lille, objet d’une annulation par le tribunal administratif.
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23 octobre 2017
En ne payant pas ses charges, un copropriétaire s’expose à indemniser les autres.
Pour la plupart des copropriétaires d’une résidence, il est d’usage de s’en remettre totalement au syndic de copropriété, notamment pour la perception et la gestion des charges dues par chaque occupant. Effectivement, il lui revient de provisionner des travaux prévus et dûment votés en assemblée générale et de réunir les ...
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20 octobre 2017
Copropriété : un ordre du jour complété au dernier moment est-il légal ?
Si le syndic de copropriété dispose de nombreux droits que lui confère son mandat, peut-il pour autant ajouter des questions à l’ordre du jour d’une assemblée convoquée à la demande de copropriétaires ? Il a fallu une saisine de la Cour de cassation pour que la question soit tranchée…
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20 octobre 2017
Usage privatif d'une partie commune : que dit la loi ?
C’est le règlement de copropriété qui doit fixer la liste des parties privatives et des parties communes. A défaut, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété définit leurs limites.
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28 août 2017
Frais de copropriété : les postes les plus voraces
Assurance, frais de gestion du syndic et chauffage constituent une trinité maléfique pour les copropriétaires, notamment dans les grandes métropoles.
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01 août 2017
Propriétaires bailleurs, déduisez vos charges de vos revenus fonciers !
Particulier, vous louez une maison ou un appartement non meublés, ce qui vous procure un revenu dit foncier. Celui-ci s’ajoute alors à vos autres gains éventuels et est soumis au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui risque d’augmenter vos contributions. Mais sachez qu’une partie des charges payées au ...
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22 juin 2017
Locataires : vous pouvez demander un diagnostic amiante à votre propriétaire
Depuis le 1er avril 2013, les bailleurs sont dans l'obligation de fournir le diagnostic amiante du logement sur simple demande du locataire.
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20 juin 2017
Locations : deux nouveaux diagnostics obligatoires, deux !
Tandis que les hauts fonctionnaires qui se succèdent au ministère du logement proclament la main sur le cœur la future simplification des normes afin de libéraliser le secteur du bâtiment, chaque trimestre (chaque mois ?) annonce une nouvelle contrainte.
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17 mai 2017
Encadrement des loyers : Lille s’empare du dispositif !
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20 avril 2017
Un « permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne !
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20 avril 2017
Copropriété : vote des travaux, la règle du jeu
Le vote des travaux est soumis à une stricte procédure, du vote à leur réception par le syndic.
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14 avril 2017
Bilan immobilier 2016 : il y a loin de la coupe aux lèvres.
S’il est indéniable que 2016 fut un bon cru pour l’immobilier avec un nombre record de transactions, la baisse inextinguible des taux d’intérêt et l’augmentation des constructions de logements neufs, l’autosatisfaction du ministère reste un tantinet excessive.
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14 avril 2017
Acheter une chambre de bonne : toujours une bonne affaire ?
Malgré un prix au m2 souvent élevé et des rendements écornés par la réglementation, ces micro-surfaces sont toujours recherchées par les investisseurs.
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13 avril 2017
Maison individuelle recherche copropriétaire
Vous pensiez éviter les joies des assemblées générales de copropriété en achetant une maison individuelle ? Pas de chance, c'est une maison en copropriété. On appelle cela une copropriété horizontale...
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29 mars 2017
Registre national de la copropriété : à quoi ça sert ?
Syndics et notaires ont jusqu'à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d'immatriculation créé par la loi Alur. Mais à quoi cela va-t-il donc servir ?
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27 février 2017