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Vente d’un local commercial : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Vous souhaitez mettre en vente votre local commercial ? Plusieurs diagnostics immobiliers doivent être fournis à votre acheteur lors de la signature du compromis de vente. CENTURY 21 vous explique tout.
Lire plus08/03/2024 -
La TVA peut s’appliquer à l’immobilier.
Si chacun sait que tout achat induit un pourcentage du prix reversé à l’État au titre de la TVA, on ignore souvent que cette taxe sur la valeur ajoutée peut être due en cas d’acquisition foncière. La TVA constitue la moitié des recettes fiscales de l’État, soit environ 130 milliards d’euros en 2019, pratiquement le double de l’impôt sur le revenu. Cette taxe dont le taux s’étage de 2,1 % à 20 %, est prélevée au moment de la vente d’un bien ou d’un service. Elle s’applique à toutes les transactions, ou presque car certaines pratiques en sont exonérées à l’instar de l'enseignement, de la pêche ou encore de la location de logements, pour ne prendre que quelques exemples.
Lire plus11/01/2021 -
Les contraintes des installations à risques classées ICPE
Il n’y a pas que les monuments qui sont classés. Le sont également des exploitations industrielles ou agricoles. Non pour leur intérêt historique mais pour leur dangerosité potentielle à l’égard des riverains et de l’écologie.
Lire plus11/01/2021 -
LOGIS HOTELS et CENTURY 21 Entreprise et Commerce
LOGIS HOTELS et CENTURY 21 Entreprise et Commerce s’allient pour accompagner les professionnels de l’hôtellerie-restauration A l’heure où 5000 établissements CHR cherchent des repreneurs en France (source UMIH), LOGIS HOTELS, le leader de l’hôtellerie-restauration indépendante en Europe, et CENTURY 21 Entreprise et Commerce, signent un partenariat afin d’accompagner plus efficacement les professionnels de l’hôtellerie-restauration dans leur projet d’acquisition, de vente ou de transmission.
Lire plus07/10/2019 -
Bail commercial : à qui revient la charge de la mise aux normes ?
Les sommes engagées pour mettre aux normes un local commercial peuvent être importantes. Aussi est-il indispensable de savoir si ces dépenses reviennent au bailleur ou au locataire.
Lire plus07/08/2019 -
Les Français jugent leurs commerces de proximité.
Une récente étude nationale réalisée auprès des Français âgés de 18 ans et plus, dévoile leur idée du commerce de proximité. Avec des résultats parfois surprenants. L’entreprise de sondages et d’études OpinionWay, pour le compte d’Asterops, a questionné les Français sur leur perception globale des commerces proches de leur domicile. De cette enquête, il ressort qu’entre impression et réalité, leur avis ne correspond pas forcément aux faits.
Lire plus06/05/2019 -
Les Français conservent le goût du commerce de proximité.
Alors que l’État s’inquiète de la désertification des centres-villes et propose un plan « Action Cœur de ville » pour y remédier, une enquête étudie la relation des Français avec leurs commerces de proximité.
Lire plus06/05/2019 -
Bail dérogatoire : quelle date d’entrée dans les lieux prendre en compte ?
Le droit est ainsi constitué qu’à toute loi correspond un certain nombre de dérogations. Ce qui peut en complexifier la compréhension. Notamment dans le cas de la durée d’un bail commercial.
Lire plus06/05/2019 -
L’ouverture des commerces de proximité le dimanche.
À l’heure où, semaine après semaine, les manifestations récurrentes du samedi mettent à mal le commerce de proximité, la question du travail le dimanche se pose plus que jamais.
Lire plus06/05/2019 -
Les clauses de résiliation de plein droit d’un bail commercial.
Dans l’absolu, les motifs de la résiliation d’un bail commercial devraient être appréciés par les juges du fond. Aussi, afin d’éviter ces recours en justice, les baux comportent-ils dans leurs clauses, toutes les éventuelles justifications d’une rupture du contrat de location, strictement énoncées.
Lire plus06/05/2019 -
Commerces de proximité : les attentes des Français.
Une étude récente Havas / Paris Retail week révèle les grandes tendances du commerce de demain avec, sans surprise, l’annonce d’une prépondérance toujours plus forte du numérique.
Lire plus29/04/2019 -
Internet malmène les grandes surfaces. Une chance pour le commerce de proximité ?
Tandis que les grands sites internet se taillent la part du lion dans la consommation des ménages, les supermarchés souffrent et le commerce de proximité voit enfin une opportunité de recouvrer sa place de toujours.
Lire plus29/04/2019 -
Sondage CSA : 58% des Français sont attachés à leur centre-ville.
Alors que l’État se soucie de revitaliser les villes moyennes avec l’action « Cœur de ville » dotée d’un budget de 5 milliards €, le 3e baromètre « Centre-ville et commerces : attentes et usages des Français » démontre l'attachement de nos concitoyens au dynamisme économique et culturel de leur commune.
Lire plus31/05/2019 -
La loi PACTE est-elle vraiment favorable aux commerçants et artisans ?
Même si la volonté de l’État de soutenir le commerce de proximité ne saurait être mise en doute, il n’en reste pas moins que la loi PACTE ne concerne guère les commerçants et artisans.
Lire plus18/12/2018 -
Le pacte Dutreil connaîtra une nouvelle jeunesse en 2019.
15 ans après la mise en place de la loi Dutreil, le législateur souhaite assouplir, dans sa loi de finances 2019, le dispositif qui favorise la transmission des entreprises familiales.
Lire plus18/12/2018 -
PME/TPE : besoin de financement ? Optez pour le Dispositif crédit 50 k€ !
La trésorerie et l’investissement sont le nerf de la guerre de toute entreprise, petite ou moyenne. Cette nécessité de financement est aujourd’hui facilitée par le Dispositif crédit 50 k€.
Lire plus30/11/2018 -
Logiciel de caisse certifié : comment s’y retrouver ?
Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA et dotés d'une caisse, doivent utiliser un logiciel dûment certifié par un organisme agréé. Mais le dispositif est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît…
Lire plus30/11/2018 -
Fonds de commerce : le compromis de vente engage les deux parties.
Si le compromis de vente d’un fonds de commerce n’est en rien obligatoire d’un point de vue purement juridique, il ne s’impose pas moins dans la plupart des cas.
Lire plus19/11/2018 -
Divorce : comment se partager le fonds de commerce ?
Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?
Lire plus19/11/2018 -
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Action Cœur de ville : l’État souhaite revitaliser les villes moyennes.
Après des décennies de favoritisme envers les hypermarchés et les centres commerciaux en périphérie, l’État s’inquiète de la désertification des communes moyennes. Et lance le plan « Action Cœur de ville ».
Lire plus31/08/2018
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