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Les clauses de résiliation de plein droit d’un bail commercial.
Dans l’absolu, les motifs de la résiliation d’un bail commercial devraient être appréciés par les juges du fond. Aussi, afin d’éviter ces recours en justice, les baux comportent-ils dans leurs clauses, toutes les éventuelles justifications d’une rupture du contrat de location, strictement énoncées.
Lire plus06/05/2019 -
Commerces de proximité : les attentes des Français.
Une étude récente Havas / Paris Retail week révèle les grandes tendances du commerce de demain avec, sans surprise, l’annonce d’une prépondérance toujours plus forte du numérique.
Lire plus29/04/2019 -
Internet malmène les grandes surfaces. Une chance pour le commerce de proximité ?
Tandis que les grands sites internet se taillent la part du lion dans la consommation des ménages, les supermarchés souffrent et le commerce de proximité voit enfin une opportunité de recouvrer sa place de toujours.
Lire plus29/04/2019 -
Sondage CSA : 58% des Français sont attachés à leur centre-ville.
Alors que l’État se soucie de revitaliser les villes moyennes avec l’action « Cœur de ville » dotée d’un budget de 5 milliards €, le 3e baromètre « Centre-ville et commerces : attentes et usages des Français » démontre l'attachement de nos concitoyens au dynamisme économique et culturel de leur commune.
Lire plus31/05/2019 -
La loi PACTE est-elle vraiment favorable aux commerçants et artisans ?
Même si la volonté de l’État de soutenir le commerce de proximité ne saurait être mise en doute, il n’en reste pas moins que la loi PACTE ne concerne guère les commerçants et artisans.
Lire plus18/12/2018 -
Le pacte Dutreil connaîtra une nouvelle jeunesse en 2019.
15 ans après la mise en place de la loi Dutreil, le législateur souhaite assouplir, dans sa loi de finances 2019, le dispositif qui favorise la transmission des entreprises familiales.
Lire plus18/12/2018 -
PME/TPE : besoin de financement ? Optez pour le Dispositif crédit 50 k€ !
La trésorerie et l’investissement sont le nerf de la guerre de toute entreprise, petite ou moyenne. Cette nécessité de financement est aujourd’hui facilitée par le Dispositif crédit 50 k€.
Lire plus30/11/2018 -
Logiciel de caisse certifié : comment s’y retrouver ?
Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA et dotés d'une caisse, doivent utiliser un logiciel dûment certifié par un organisme agréé. Mais le dispositif est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît…
Lire plus30/11/2018 -
Le clic & collect, une vraie solution pour les commerces de proximité.
Au nombre des multiples initiatives que mettent en place les commerces de proximité, la solution du clic & collect s’impose de plus en plus. Au profit du chiffre d’affaires et… de la clientèle !
Lire plus29/11/2018 -
CHR : chacune des clauses du bail compte !
S’il est un domaine dans lequel les clauses d’un bail de location revêtent une importance cruciale, c’est bien celui des cafés, hôtels, restaurants (CHR) qui induisent de multiples obligations légales mais aussi des précautions de la part du locataire.
Lire plus19/11/2018 -
Fonds de commerce : le compromis de vente engage les deux parties.
Si le compromis de vente d’un fonds de commerce n’est en rien obligatoire d’un point de vue purement juridique, il ne s’impose pas moins dans la plupart des cas.
Lire plus19/11/2018 -
Divorce : comment se partager le fonds de commerce ?
Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?
Lire plus19/11/2018 -
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Quand on acquiert un fonds de commerce, qu’achète-t-on exactement ?
Dans le langage courant, « acheter une boutique » est compréhensible par chacun. Mais la réalité juridique se veut plus précise et évoque la notion de « fonds de commerce ». Qui nécessite une définition détaillée…
Lire plus31/08/2018 -
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Action Cœur de ville : l’État souhaite revitaliser les villes moyennes.
Après des décennies de favoritisme envers les hypermarchés et les centres commerciaux en périphérie, l’État s’inquiète de la désertification des communes moyennes. Et lance le plan « Action Cœur de ville ».
Lire plus31/08/2018 -
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Acheter un site marchand : les mêmes obligations que pour un fonds de commerce physique.
Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.
Lire plus31/08/2018 -
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Le prêt Restauration : un financement de l’État destiné aux CHR.
Il ne suffit pas que le législateur impose toujours plus de réglementations aux CHR, il a prévu le prêt Restauration pour faciliter leur mise en conformité et leur modernisation.
Lire plus31/08/2018 -
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Alim’confiance : les contrôles d’hygiène rendus publics.
En matière d’hygiène alimentaire, les scandales à répétition ont contraint l'administration à non seulement renforcer leurs contrôles mais également, depuis avril 2017, à les rendre publics.
Lire plus31/08/2018 -
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Débits de boissons : une dérogation pour rester ouvert la nuit.
L’exploitation d’un débit de boissons est une activité dûment réglementée et encadrée par la loi. De plus, si vous souhaitez exercer la nuit, vous serez tenu d’obtenir une autorisation préfectorale.
Lire plus31/08/2018 -
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La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.
Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.
Lire plus31/08/2018 -
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Hôtellerie : éviter et recouvrer les impayés.
Si, en règle générale, le meilleur moyen de recouvrer un impayé se résume à ne pas en avoir, il n’en demeure pas moins un épineux problème pour les hôtels.
Lire plus31/08/2018
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