Votre installation électrique est-elle sûre ?

Les dangers de l’électricité

En France, la moitié des logements construits avant 1974 dispose d’une installation qui ne répond pas aux normes élémentaires de sécurité. Cela représente environ 7 millions de logements. De plus, 300 000 installations s’ajoutent à ce chiffre chaque année (une installation sans entretien devient dangereuse au bout de 30 ans). On distingue deux types d’accident : les incendies et les chocs électriques. Chaque année, on déplore environ 4 000 accidents corporels, dont 100 sont mortels.

Dans l’habitat existant, les causes de ces accidents sont principalement :

• Absence ou défectuosité du réseau de terre ;

• Absence de protection contre les contacts indirects ;

• Surcharge des circuits.

Le diagnostic sécurité

Le diagnostic électricité réalisé dans le cadre de la norme XP C 16-600 a pour objet d'identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation (norme NF C 15-100). Il convient toutefois de signaler que si une installation est conforme à la NF C 15-100 (logements neufs & rénovation totale), elle ne générera pas d’anomalie au sens de la XP C 16-600 (mise en sécurité).

Le diagnostic électricité :

• porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative des immeubles à usage d'habitation située en aval du disjoncteur de branchement de cette installation ;

• concerne l'ensemble des circuits électriques du logement, à l’exception des réseaux de communication (télévision, téléphone, informatique, alarme, etc.) ;

• ne porte pas sur le fonctionnement de l’installation électrique, mais sur son état apparent visant la sécurité des personnes et des biens.

Le rapport de visite

Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport de visite rendant compte de l'état de l'installation intérieure d'électricité doit signaler chaque anomalie relevée en précisant sa localisation ainsi que son numéro d’article (référence) accompagné du libellé correspondant, tels que définis par la norme XP C 16-600. Le cas échéant, le rapport AGENDA fournit un complément d’information, sous forme de texte et/ou de photo.

La réglementation ne permet pas de classer les anomalies par ordre de dangerosité. En cas d’anomalie et quelle qu’en soit la gravité, elle impose la même conclusion : "L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt)." Ce qui peut paraître exagéré pour certaines anomalies bénignes…

Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire appel à un installateur électricien qualifié pour mettre votre installation électrique en sécurité.

Caractéristiques d’une installation électrique sécurisée

 Appareil général de commande et de protection (AGCP)

L'AGCP (la plupart du temps, le disjoncteur de branchement) doit permettre d'interrompre, en cas d'urgence, l'ensemble de l'installation électrique. Placé à moins de 1,80 m de hauteur, il doit être accessible depuis l'intérieur du logement et ne pas se situer dans un placard fermé à clé, sous un point d'eau, au dessus des pléaques de cuissons, etc.
Si le disjoncteur de branchement ne remplit pas ces exigences, il faut installer un interrupteur adapté dans un emplacement convenable.

Protection différentielle à l'origine de l'installation

Ce dispositif (la plupart du temps, intégré au disjoncteur de branchement) permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique. S'il est équipé d'un bouton test, celui-ci doit être manoeuvré chaque mois pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si le disjoncteur de branchement n'intègre pas ce type de protection, il faut installer un (ou plusieurs) interrupteur(s) différentiel(s), de préférence à haute sensibilité, en tête de l'installation.

Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité

Ce dispositif  permet d'assurer rapidement la mise hors tension de l'installation électrique ou du circuit concerné, dès l'apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. D'une sensibilité inférieure ou égale à 30 mA, ce dispositif est le champion de la sécurité. Il permet par ailleurs de compenser de nombreuses anomalies : absence de prise de terre en immeuble collectif, absence de conducterus de protection, etc... Il est également obligatoire entre autres, pour les prises de courant situées à l'extérieur.

Prise de terre et installation de mise à la terre

Ces éléments permettent, lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. La prise de terre doit être présente et localisable. Elle ne doit pas être constituée de canalisations métalliques, de liquides ou de gaz. Sa résistance doit être en adéquation avec la sensibilité la plus élevée des dispositifs de protection différentielle placés à l'origine de l'installation électrique.

Liaisons équipotentielles

Ces liaisons relient entre elles et à la terre les masses métalliques accessibles, par l'intermédiaire d'un fil conducteur, et permettent d'éviter, lors d'un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Elles doivent être réalisées à l'origine des canalisations métalliques de fluides (liaison principale) ainsi que dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (liaisons supplémentaires). Les points de connexion de chaque liaison doivent être visibles.

Conducteurs de protection

Tous les circuits doivent comporter un conducteur de protection relié à la terre. Ces conducteurs permettent d'évacuer à la terre les courants liés à un défaut d'isolement. Leur présence est matérialisée par une broche de terre sur chaque socle de prise de courant, un conducteur (la plupart du temps de coloration vert/jaune) sur les points lumineux, etc... Tous les matériels de classe I (comportant des masses métalliques accessibles, tels que machines à laver, chauffe-eau, etc..) doivent également y être reliés.

Protection contre les surintensités

Les disjoncteurs divisionnaires et coupe-circuits à cartouche fusible, à l'origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. Chaque circuit doit être protégé et le calibre de ces protections doit être adapté à la section des conducteurs qui y sont raccordés. Les fusibles à tabatière, à brohes rechargeables, à puits et les coupe-circuits de type industriel ne sont pas admis.

Locaux contenant une baignoire ou une douche

Les règles de mise en oeuvre de l'installation électrique à l'intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Outre la liaison équipotentielle (voir plus haut), ces règles concernent les caractéristiques des matériels électriques installés à moins d'un mètre de la baignoire ou du bac à douche. Ces matériels doivent notamment satisfaire à certains critères d'étanchéité.

Matériels électriques présentant des risques de contact direct

Il s'agit des matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles, mettant ainsi gravement en danger les occupants du logement. Il s'agit notamment de matériels électriques anciens, de fils électriques dénudés, de bornes de connexion non placées dans une boite équipée d'un capot, de matériels électriques cassés ou dont l'enveloppe n'est plus en place... Pour lever ces anomalies, il faut la plupart du temps remplacer les matériels défectueux.

Conducteurs non protégés mécaniquement

Tous les conducteurs (âme conductrice + isolant) doivent être placés dans des câbles, conduits, goulottes ou plinthes jusqu'à leur pénétration dans l'appareillage, boîte de connexion, tableaux électriques et matériels d'utilisation. Ceci concerne les câbles méplats, qui ne sont que l'assemblage de deux conducteurs sans protection mécanique supplémentaire. Les conducteurs non protégés mécaniquement sont tolérés dans le cas des points lumineux, dans l'attente de la pose des luminaires.

Matériels électriques vétustes

Ces matériels électriques, lorsqu'ils sont trop anciens, n'assurent pas une protection satisfaisante contre l'accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d'isolement suffisant. En gros, l'appareillage électrique (interrupteurs, prises de courant, conducteurs...) datant d'avant le milieu des années 1970 est la plupart du temps vétuste. Pour lever les anomalies liées à ce type de matériel, il faut le remplacer par de l'appareillage récent.

Matériels électriques inadaptés à l'usage

Les matériels électriques, lorsqu'ils ne sont pas adaptés à l'usage que l'on veut en faire, deviennent très dangereux lors de leur utilisation (risque de contact direct, d'échauffement excessif..). Sont notamment concernés les douilles de chantier, matériels non étanches placés à l'extérieur, matériels comportant des masses métalliques accessibles sans dispositif de mise à la terre (douille métalliques par exemple).

Document établi par Agenda France www.agendadiagnostics.fr

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