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Votre entrée dans les lieux : les démarches à effectuer.

Votre entrée dans les lieux : les démarches à effectuer.

Publié le 14/02/2013 - Mis à jour le 24/11/2016
Voici un rappel des démarches à accomplir si vous voulez être en règle sur le plan administratif...
  • La Poste

Demander au bureau de Poste dont vous dépendez de faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse. Ce service payant est valable 6 mois ou un an. Vous devez également informer vos correspondants habituels, votre employeur, votre assureur, et votre banque.



  • Administration


CENTRE D’IMPÔTS : avertissez votre centre d’impôts de votre nouvelle adresse en joignant une copie de votre dernier avis d’imposition.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, ALLOCATIONS FAMILIALES ET MUTUELLES : prévenez vos caisses de Sécurité Sociale, Allocations Familiales et Mutuelles.

MAIRIE : inscription sur les listes électorales, modification de votre adresse sur la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire.

TAXE D’HABITATION : cette taxe est due à la commune ou du groupement de communes où se situe votre habitation le 1er janvier. La taxe d’habitation peut faire l’objet d’abattement, par exemple pour les handicapés et invalides.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères vous est réclamée :
Soit par votre propriétaire selon votre temps d’occupation.
    Soit par la mairie de votre lieu de résidence.



  • Scolarité


ECOLES : demandez un certificat de radiation et le livret scolaire de v os enfants à l’établissement qu’ils quittent et inscrivez-les rapidement dans le nouvel établissement.

CRECHES : inscrivez-y votre/vos enfant(s) le plus tôt possible. Si une naissance est attendue, retenez également une place dès que sera prise la décision du déménagement.

 

  •  Abonnement


Connaître le nom du précédent propriétaire ou locataire vous aidera dans les démarches à effectuer :

ELECTRICITE/GAZ : 72 heures avant votre déménagement, prenez contact avec l’agence de votre quartier afin de faire effectuer un relevé de consommation et de transfert de l’abonnement. Vos interlocuteurs vous conseilleront sur le tarif le mieux adapté à vos habitudes. Pour faciliter le branchement, donnez-leur l’adresse de votre nouveau logement, ainsi que les coordonnées de l’ancien occupant.
EAU : en habitat individuel, contactez le concessionnaire chargé de la distribution de l’eau pour changer le souscripteur de l’abonnement. En habitat collectif, relevez le cas échéant les indices au compteur de votre arrivée d’eau.

TELEPHONE : profitez du changement d’adresse pour sélectionner le meilleur opérateur en téléphonie, Internet…

CHAUFFAGE : si le chauffage est individuel, vous devez justifier d’un entretien annuel de votre chaudière par un professionnel. En cas de chauffage collectif, vous n’avez pas à vous occuper de l’entretien.

ASSURANCES : l’assurance MRH (multirisque habitation) est obligatoire. Elle doit couvrir votre responsabilité civile, l’incendie et les dégâts des eaux. Signalez dès que possible à votre assureur votre changement d’adresse en lui précisant notamment le nombre de pièces de votre nouveau logement. Le contrat doit prendre effet au plus tard le jour de la date d’effet du contrat de location. Vous devrez remettre une attestation d’assurance le jour de la remise des clés, puis chaque année à la date anniversaire de votre contrat d’assurance.

 

Plus d'infos sur le site Service-Public.fr

 

 

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