Trouver des aides pour financer sa location

Néanmoins, saviez-vous, que vous pouvez, en allant frapper aux bonnes portes, disposer de quelques soutiens pour louer ? Il existe des aides sonnantes et trébuchantes (APL), et aussi des systèmes de protection (Loca Pass, GRL, caution). Autant d’arguments permettant de convaincre un bailleur de vous choisir comme locataire. Revue de détails.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

C’est l’aide préférée des étudiants, mais tout le monde peut en bénéficier : des personnes âgées aux familles nombreuses ou monoparentales. Pour certains, cette subvention délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales est la bienvenue. Elle contribue à payer une grosse partie du loyer. Impossible de faire l’impasse sur ce filon.

Toutefois, l’accès à l’APL est strictement réglementé : il faut disposer d’un contrat de location libellé à son nom, occuper les lieux à titre de résidence principale et surtout percevoir des revenus d’un montant limité par la loi. Pour les moins de 25 ans, il faut être détaché du foyer fiscal des parents. L’avis d’imposition est d’ailleurs demandé pour toute demande.

Vous avez droit à l’APL ? Sachez que son montant varie selon la zone géographique du lieu de résidence, du niveau du loyer, du type de logement occupé (résidence universitaire, HLM, etc.) et du nombre de personnes à charge dans la famille. Un peu moins généreuse, l’APL est attribuée pour une colocation.

Le barème de calcul de l’APL est réévalué le 1er juillet de chaque année. Une fois obtenue, l’APL est chaque mois versée à votre banque ou au bailleur. De votre côté, vous n’avez plus qu’à acquitter le solde, soit la différence entre votre mensualité de crédit (ou de loyer) et le montant de l’APL. Par exemple, si le remboursement (ou loyer) mensuel est de 800 euros et que l’APL est de 300 euros, vous n’aurez à payer chaque mois que 500 euros (800 -300).

Le 1 % Logement

Vous travaillez dans une société de plus de 10 salariés et assujettie au 1 % logement? Alors vous pouvez peut être bénéficier des aides patronales concernant la location. 

Le LOCA-PASS permet un financement gratuit du dépôt de garantie d’un mois remboursable par mensualité de 15 € minimum sur 3 ans maximum. La garantie LOCA-PASS offre la possibilité de profiter d’une caution gratuite pour les loyers et les charges. Cette aide permet de se porter caution pour une durée de 3 ans, couvrant 18 mois de loyer et de charges dans la limite de 2300 €.

N’oubliez pas : certaines entreprises proposent parfois à leurs salariés un accès privilégié à un parc locatif immobilier à des loyers raisonnables. Il n’existe pas de règles dans ce domaine. Tout dépend de la politique décidée par chaque employeur. Renseignez-vous auprès de votre Comité d’entreprise !

La Garantie des Risques Locatifs (GRL)

Cette protection favorise l’accès au logement pour les personnes dont le taux d'effort n'excède pas 50 %, pour les jeunes et les autres disposant d’un emploi précaire, saisonnier, etc. En résumé, la GRL donne une garantie de loyers impayés aux personnes ne répondant pas aux critères de solvabilité traditionnels exigés par les bailleurs.

Atouts de cette assurance ? Elle indemnise le bailleur, à tout moment au cours du bail, et pour une durée illimitée, des impayés de loyers (et de charges) à concurrence de 70.000 €, frais de contentieux inclus. Elle rembourse aussi jusqu’à 7 700 euros en cas d’une éventuelle remise en état du logement loué vide et prend en charge les frais de justice (huissiers et avocats) jusqu’à l’expulsion du locataire.

Pour bénéficier de cette "caution publique" mise en œuvre par l’Etat, le propriétaire doit souscrire un contrat d’assurance GRL auprès d’un assureur ayant adhéré au dispositif GRL. Le coût de cette garantie est payé par le propriétaire. Il est librement fixé par les assureurs. A noter que cette prime, comme celle d’une assurance loyer impayé, est déductible des revenus fonciers (CGI : art. 31 I 1° a bis).

La caution

Cette protection est un classique dans toute location. Elle sert à garantir le bailleur contre les éventuels impayés de loyer de son futur locataire. Demandée en début de bail, la caution est apportée par une personne morale ou physique qui s’engage à verser les loyers à votre place, quelle que soit la raison de votre défaillance. Vous pouvez solliciter la personne de votre choix (parents, amis, etc.) à condition qu’elle soit solvable et capable d’assumer le paiement du loyer pour vous.

La caution doit toujours figurer au bail ou dans un document annexe. Elle prend effet dès la signature du contrat de location. Y sont énumérés le montant du loyer, ses conditions de révision et les autres charges afférentes au locataire. L’engagement doit obligatoirement être écrit et signé, sous seing privé ou devant notaire, par la personne se portant caution et par le propriétaire.

La caution peut être accordée pour la seule durée du bail et non renouvelée avec ce dernier. Dans ce cas, et si la durée est précisée clairement, la personne ne peut renoncer à son engagement avant son terme, à moins d’avoir prévu que certains événements le libèrent de son contrat comme le divorce ou le décès du locataire (à inscrire dès la signature).

Si l’acte de caution est signé sans engagement de durée, le garant peut la retirer à la fin du bail. S’il ne le stipule pas en envoyant au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception, il reste engagé jusqu’à la fin de la nouvelle période d’occupation du logement (si le locataire n’a pas changé entre-temps évidemment). Un propriétaire peut refuser de renouveler son bail à un locataire si celui-ci a perdu sa caution.

La caution solidaire : elle ne laisse aucune alternative. Le propriétaire peut réclamer des impayés sans avoir à intenter une action en justice contre le locataire indélicat. Si plusieurs personnes se portent caution, elles doivent savoir qu’un bailleur peut réclamer la totalité des dettes du locataire à une seule d’entre elles.

La caution bancaire : elle correspond à l’engagement de garantie d’une banque. Elle exige, pour ce service, que le locataire provisionne lui-même un "matelas" équivalent généralement à une année de loyer, sur lequel la banque se rémunère à 2 ou 3 %. La banque signe un document similaire à un acte de cautionnement. En cas d’impayés, le propriétaire peut lui demander (par lettre recommandée avec accusé de réception) de verser les loyers à la place du locataire. Cette garantie prend fin avec le bail ou à épuisement des fonds.

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