Transition énergétique : quel impact pour l’immobilier ?

Votée 6 mois avant la grande conférence sur le climat qui se tiendra à Paris fin 2015, la loi sur la transition énergétique aura un impact considérable pour le logement (article 3C).

L’objectif des pouvoirs publics est de rénover 500.000 logements par an, de réduire la consommation d’énergie de 20% avant 2030, puis de 50 % vingt ans plus tard.

D’ici à 2025, la loi prévoit une rénovation énergétique obligatoire de tous les bâtiments privés résidentiels (en propriété ou en location)dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an (étiquette F et G). Le parc concerné représenterait environ 1/3 des logements français.

Ravalement important, isolation, réfection de toiture... A partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l'objet d'une rénovation énergétique à l'occasion d'une mutation (achat/vente), selon leur niveau de performance énergétique, « sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats ».

Un décret en Conseil d'Etat précisera le calendrier progressif d'application de cette obligation d’ici à 2050 en fonction de la performance énergétique des biens.

Compte-tenu du coût considérable occasionné par ces travaux obligatoire, les personnes à « revenus modestes » devraient profiter d’un régime dérogatoire dont les modalités ne sont pas encore précisées.

De même, en cas d'impossibilité technique, juridique ou de disproportion manifeste entre les avantages et les inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, la loi prévoit également un certain nombre d’exceptions.