Tout connaître sur les charges de copropriété !

Charges courantes et exceptionnelles dues par le propriétaire Vous êtes propriétaire d’un appartement et, trimestriellement, en plus du remboursement de votre prêt (capital + intérêts si vous avez eu recours à l’emprunt), vous réglez des charges. Elles vous sont demandées sous la forme d’appels de fonds. Ces charges de copropriété recouvrent, d’une part, les dépenses courantes c’est-à-dire « les dépenses de fonctionnement, d’entretien et d’amélioration d’une copropriété ». Elles sont planifiées dans le budget prévisionnel, préparé par un travail itératif entre le syndic de copropriété et le conseil syndical. Ce budget est soumis au vote chaque année lors de l’Assemblée générale (AG) de copropriété.

D’autre part, il peut être question de dépenses ou de charges exceptionnelles. Celles-ci ne sont alors pas incluses dans le budget prévisionnel annuel et sont décidées quand nécessaires en AG (ravalement, changement des huisseries, plan parc…).

Charges de copropriété courantes et exceptionnelles, le cas échéant, leur règlement incombe au copropriétaire en fonction de sa quote-part (tantième) dans la copropriété.

Charges locatives ou récupérables auprès du locataire, lesquelles ?

Si vous avez mis votre bien en location, une partie de ces charges est récupérable (gardien ou employé d’immeuble, ascenseurs, eau froide, eau chaude et chauffage collectif, parties communes intérieures, espaces extérieurs, taxes et redevances des ordures ménagères par exemple) auprès du locataire. C’est pourquoi, quand vous êtes locataire, le loyer s’entend le plus souvent charges comprises. Ces charges représentent des « sommes accessoires au loyer principal ». Si elles se présentent le plus couramment sous la forme d’un forfait versé simultanément au loyer « dont le montant et la périodicité de versement sont définis dans le contrat et qui ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure », les charges peuvent aussi donner lieu au versement de provisions. Dans le cas d’un règlement sous forme de provisions, les charges doivent être régularisées une fois par an en comparant le total des provisions demandées et les dépenses engagées par le propriétaire. En cas de trop-perçu, le propriétaire doit reverser le montant en question au locataire et, à l’inverse, il est libre de demander un complément. Les éléments d’information doivent être communiqués au locataire un mois avant la régularisation annuelle.

Dans les deux cas, le montant des charges peut être révisé chaque année.