Ravalement d’immeuble : ce que dit la réglementation

Pollution urbaine, altération des pierres de façade, décollement des peintures, fissures…  Le ravalement d’un immeuble est nécessaire pour assurer sa conservation et préserver la qualité d’environnement d’un quartier.

Selon les spécialistes, le coût moyen du ravalement d’un immeuble urbain se situe entre 30 et 100 euros/m2 en fonction de l’état du bâti.

La loi impose au propriétaire d'un immeuble de maintenir la façade de son bien en bon état de propreté, mais ne fixe aucun délai pour procéder à cette opération, qu’il s’agisse d’un immeuble en copropriété, d’une maison individuelle ou d’un immeuble de bureau.

Obligation décennale

A Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans.

Si cette obligation n’est pas respectée, le maire peut adresser au propriétaire récalcitrant une injonction d’exécution.

Il peut ensuite imposer ce ravalement par arrêté municipal si :

- le propriétaire ignore l'injonction pendant 6 mois ;

- les travaux entrepris dans les 6 mois suivant l'injonction n'ont pas été terminés dans l'année qui suit.

En pratique, l’arrêté municipal précise le délai durant lequel les travaux doivent être réalisés.

Dans le cas d’un immeuble en copropriété, c’est au syndic que l'arrêté est notifié. Il doit alors informer immédiatement chaque copropriétaire, par lettre recommandée avec AR.

Ravalement forcé

Si le ravalement n'est pas réalisé dans le délai fixé par arrêté municipal, le maire peut faire exécuter les travaux d'office sur autorisation du président du tribunal de grande instance saisi en référé, et aux frais du propriétaire.

Bon à savoir : un propriétaire n'exécutant pas un ravalement après injonction du maire s’expose à une amende de 3750 euros.