Lutte contre les nuisances sonores aériennes

L’entrée en vigueur, le 28 décembre 2011, des nouvelles dispositions portent le taux d’aide à 100 %, au lieu de 80 à 95 %. "Cette mesure fait partie d’un ensemble de propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes", précise la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Avant le décret…

Jusqu'à présent, le taux d’aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (pouvant être porté à 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées. Ces frais résiduels pouvaient, dans certains cas, conduire le riverain à renoncer à la totalité de l’aide faute d’être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge.

Aides jusqu’à fin 2013…

La mesure est également limitée dans le temps, pour inciter les particuliers subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d’entreprendre des travaux d’insonorisation. Ainsi, le taux de 100 % n’est garanti par le décret que jusqu’au 31 décembre 2013, et les riverains sont invités à déposer un dossier auprès du gestionnaire d’aéroport dans les meilleurs délais pour être intégralement remboursés.

Zones concernées…

Les riverains de 12 aéroports pourront bénéficier de cette indemnisation à hauteur de 100 %. Elle devrait concerner 70 000 logements sur les 150 000 éligibles, la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation. Les aéroports ciblés sont : Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget à partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.

Ce décret publié au Journal Officiel le 27 décembre 2011 permet la prise en compte des recommandations de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Il constitue le premier volet de l’ensemble des mesures annoncées par la Ministre le 10 novembre 2011.