Dossier de diagnostic technique (DDT)

- DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives)

Objet. État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Obligation du bailleur d’informer les occupants de l’existence du DAPP et de ses modalités de consultation.

Validité. Selon constatations et état de conservation.

- CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb)

1. Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti pour les constructions antérieures au 1^er janvier 1949.

Validité. 6 ans.

- DPE (Diagnostic Performance Énergétique)

1. Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Diagnostic non obligatoire dans les DOM.

Validité. 10 ans.

- ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques)

1. Information du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels, technologiques et sismiques.

Validité. 6 mois.

Obligations

- Métrage Loi Boutin (différent du métrage Carrez)

1. Mesure de la surface habitable (mention devant obligatoirement figurer sur le bail).

Validité. Selon évolution du bien.

- État des lieux

1. Description précise du logement et des équipements qu’il comporte à la remise des clefs.

Validité. Durée du bail.

- Logement décent

1. Contrôle des critères de décence du logement selon le décret du 30 janvier 2002.

Validité. Selon évolution du bien.

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