Les nouveaux diagnostics immobiliers
Ces diagnostics doivent être établis en fonction de la date de construction, de la zone géographique et du type de bien. Ils sont utiles, tant pour le vendeur qui s’exonère de la garantie des vices cachés ; que pour l'acquéreur où le locataire qui disposent d'une information complète et objective sur le bien immobilier les intéressant.
Au fil du temps, le nombre de ces diagnostics, regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT), s’allonge.
Neuf diagnostics sont désormais obligatoires en cas de vente. Les plus récents portent sur les installations d'assainissement non collectif (fosses septiques et autres) et sur le contrôle de l'installation électrique.
- Depuis le 1er janvier 2011, l’état de l'installation d'assainissement non collectif évalue obligatoirement la conformité de l'installation des maisons et des appartements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Sa durée de validité est de 3 ans.
- Depuis le 1er janvier 2009, l'état de l'installation intérieure d’électricité est obligatoire. Il fournit un aperçu de la sécurité des équipements afin d’informer l'acheteur sans toutefois obliger le vendeur à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation. Sa durée de validité est de 3 ans.
A ces 2 diagnostics, s’ajoute une longue série de vérifications obligatoires. Parmi les plus importantes : le diagnostic de performances énergétiques (DPE), le diagnostic amiante (logements construits avant 1997), le diagnostic gaz (installation de plus de 15 ans), le diagnostic Carrez (obligatoire dans les copropriétés), le diagnostic plomb (logements construits avant 1949) le diagnostic termite et mérule (zones définies par arrêté préfectoral) et une information concernant les risques naturels et technologiques (ERNMT).
En cas de location, sont notamment obligatoires, le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit figurer dans le texte des petites annonces immobilières, le diagnostic de surface habitable (Loi Boutin) l’état des risques naturels, miniers et technologiques ainsi que les diagnostics électricité, gaz et plomb en référence aux critères énumérés plus haut.
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