Les dégâts liés au froid, qui prend quoi en charge ?

Les droits et les devoirs du locataire
Le locataire doit se montrer prévoyant et sa responsabilité peut être engagée s'il a mal protégé les installations que comporte son logement. En tant que locataire, vous devez absolument respecter les consignes qui figurent dans le bail, dans le règlement intérieur de l'immeuble ou dans tout autre document porté à votre connaissance. En l'absence de consignes, ou si celles-ci se révèlent imprécises, vous devez quand même vous montrer prévoyant en protégeant vos installations. Par exemple, si vous avez quitté votre maison plusieurs jours sans couper l'eau ni vidanger les tuyaux, vous pourrez être accusé de négligence.

Les droits et les devoirs du bailleur
Le bailleur reste responsable de ses propres fautes : il est responsable en cas de vice de l'installation ou si les installations du logement ne sont pas conçues pour répondre aux risques prévisibles dans la région (canalisations insuffisamment enterrées ou traversant des locaux non chauffés ou combles non isolés), si les canalisations se révèlent trop vétustes ou bien s'il s'est montré négligent.

Attention, si le logement subit de grosses dégradations (canalisations éclatées, dégâts des eaux consécutifs au gel), le locataire est présumé responsable. A lui de prouver que la faute incombe au bailleur.

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