Le rôle et les droits du conseil syndical

Le conseil syndical

Dans la vie organisée d’une copropriété, le conseil syndical est un organe important. Composé d’une poignée de copropriétaires volontaires, le conseil syndical fait le lien avec le syndic. Pour être efficace, cette équipe doit être active et constituer une force de propositions pour débloquer des situations difficiles ou procéder à des choix rapides.

A quoi sert-il ?

Les membres du conseil syndical acceptent de se réunir, de faire avancer entre deux AG les dossiers en cours dans l’immeuble.

Par exemple : le conseil peut se charger de lancer des appels d’offre, de recevoir les devis, de choisir les entreprises cas d’urgence.

Il est aussi en mesure de contrôler les travaux en cours dans l’immeuble ou livrés, de préparer l’ordre du jour de l’AG, ou encore de se préoccuper de la maîtrise des charges de copropriété, etc. Sa mission consiste aussi à assister le syndic et à contrôler sa gestion (vérification des comptes, des factures, des honoraires, etc.).

Atout du conseil syndical ?

Ses membres habitent l’immeuble. Ainsi, en cas de sinistres ou d’évènements inhabituels, ils peuvent réagir rapidement et alerter le professionnel capable de prendre les dispositions nécessaires. Représentant de la communauté de l’immeuble, cette entité fait d’ailleurs le lien permanent avec le syndic et l’ensemble des copropriétaires. L’assemblée générale peut décider de voter un budget pour le conseil syndical (frais de courrier, de déplacement, etc.). Ce dernier a le droit de se faire conseiller auprès d’un professionnel (chauffagiste, architecte, etc.). Supportés par la copropriété, ces frais sont payés par le syndic.

Qui le compose?

Organe obligatoire dans une copropriété, le conseil syndical rassemble un petit groupe de copropriétaires bénévoles. Volontaires, ces derniers sont élus par leurs pairs en assemblée générale de copropriété. Le conseil reflète en principe les différents courants éventuels de la copropriété.

Les personnes habilitées à y siéger sont en premier lieu les copropriétaires mais aussi leurs conjoints ou leurs partenaires pacsés, les représentants légaux de mineurs ou des personnes jugées incapables.

Ne peuvent être membres du conseil syndical : le syndic, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants, même s’ils sont copropriétaires, de même que le gardien de l’immeuble (employé de la copropriété).

Le conseil syndical est composé de membres dont le nombre figure dans le règlement de copropriété de l’immeuble. Il faut en général être au moins deux pour former un conseil, mais souvent la combinaison la plus courante est de trois personnes.

Ces dernières choisissent laquelle d’entre elles occupera la fonction de président. C’est lui qui deviendra l’interlocuteur officiel et privilégié du syndic. La désignation d’un président est obligatoire et son nom doit figurer dans le procès verbal de l’assemblée de copropriété afin que tout le monde en prenne connaissance.

Quelle est sa durée de vie ?

Le conseil est élu à la double majorité (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Renouvelable par vote en AG, le mandat de chaque membre ne peut excéder trois ans, mais il peut être plus court si le règlement de copropriété le prévoit.

Si plus d’un quart des sièges du conseil syndical devient vacant et ne sont pas remplacés par des éventuels suppléants, l’assemblée générale doit alors se réunir pour élire de nouveaux représentants.

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