Le point sur le dispositif Pinel : que vaut ce nouveau dispositif d'investissement locatif

Par Christel Villedieu - crédit photo : LCI

Publié le 20/03/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Les dispositifs d'investissement locatif permettent à un particulier, souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, sous conditions.

La loi de finances 2013 avait mis en place, en remplacement du dispositif Scellier, un dispositif en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Duflot, destiné à recentrer l'offre de logements sur les zones tendues et les ménages modestes.
Le dispositif Pinel s'y substitue depuis le 1er septembre 2014.

Le dispositif Pinel

Les modifications apportées par rapport au dispositif Duflot sont les suivantes :

• Pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014, l'engagement initial de location peut être de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu'à 12 ans, avec un avantage fiscal allant de 12 % à 18 % ou 21 % selon les durées.

• A compter du 1er janvier 2015, les investisseurs ont par ailleurs la possibilité de louer le logement à leurs descendants ou ascendants, à condition notamment qu'ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal qu'eux et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.

• Les aménagements de la durée d'engagement de location s'appliquent également aux investissements réalisés par le biais d'une société civile de placement immobilier (SCPI).

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