Le Notaire, combien ça coûte ?

On entend souvent dire que les frais de notaire sont de l'ordre de 6 à 7 % pour un logement ancien, et de 2 à 3 % pour un logement acquis sur plans. Mais il faut savoir que ces frais sont essentiellement constitués des droits de mutation de 5,09 % du prix de vente.

Les honoraires du notaire sont réglementés et sont de l'ordre de 1 % seulement environ. Le notaire facture par ailleurs des émoluments de formalités et le coût des formalités elles-mêmes. On chiffre généralement ces frais à 1 000 euros.

Lors de la vente d'un bien immobilier, les frais de notaire sont toujours à la charge de l'acquéreur, et ce même si deux notaires interviennent à la vente. Dans ce cas, les notaires se partagent les honoraires, en fonction de la répartition de leur intervention.

Ceux-ci sont réglementés. Il faut savoir que le décompte exact n'est transmis à l'acquéreur qu'une fois toutes les formalités accomplies, soit plusieurs mois après la vente. Généralement, la provision que lui a demandée le notaire lors de la vente est supérieure au montant réel des frais et le notaire lui rembourse alors le trop-perçu.

 
En savoir plus sur "Les frais de notaire"