Le Logement Etudiant : La Colocation, les grandes notions à connaître

PRINCIPES ET DÉFINITIONS

La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette pratique permet ainsi, moyennant un budget de loyer souvent plus restreint pour chacun des colocataires, de louer un grand appartement ou une grande maison et de bénéficier ainsi d'un cadre de vie plus agréable.

La loi du 6 juillet 1989 définit la colocation comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat.

Si la colocation impose pour chaque colocataire le soin de bien choisir ses partenaires à la location, le régime juridique de la colocation (et donc les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires) dépendra de la nature du logement loué (nu ou meublé – voir les chapitres dédiés au début de ce guide) et du type de contrat signé (bail unique ou bail individuel).

LE CONTRAT DE LOCATION

Le bail de colocation peut prendre deux formes, celle d’un bail unique signé par tous les colocataires ou celle de plusieurs contrats de location individuels signés par chaque colocataire.

ans le cadre du bail unique, l’intégralité du logement est loué aux colocataires qui se partagent le paiement d’un loyer total. Ils se répartissent le logement à leur convenance. En cas de départ d’un des colocataires, le bail se poursuit normalement dans les mêmes conditions et les locataires restants seront tenus au paiement de l’intégralité du loyer. La solidarité du colocataire sortant, et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, prennent fin à la date du congé lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s’éteignent au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.

En bail individuel, le logement est divisé en parties privatives (souvent des chambres) et en parties communes.
Chaque locataire signe un bail qui lui est propre, qui décrit la partie privative dont il dispose, le loyer individuel qu’il paie, et éventuellement les conditions et modalités de jouissance des parties communes. Il n’y a pas de solidarité entre les colocataires. Pour pouvoir louer en bail individuel, les parties privatives doivent avoir une surface habitable minimum de 9 m2 et un volume au moins égal à 20 m3.

LES AIDES AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA COLOCATION

Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location tel que le Bail des Colocataires, doit remplir une demande auprès de la CAF. Le montant de l’aide au logement sera calculé en fonction des ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Si vous détenez une seule quittance de loyer, le montant du loyer sera divisé par le nombre de colocataires.
Pour en savoir plus et estimer vos droits à l’aide au logement, RDV sur www.caf.fr

Du point de vue de l’ALS et de l’APL, ne peuvent être colocataires que deux personnes ne vivant pas en couple (c’est-à-dire ayant deux lits séparés, deux chambres distinctes…), la CAF se donnant la possibilité de contrôler. En effet, la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation et, dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire.

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