Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : une bouée de sauvetage pour les ménages
Vous avez du mal à joindre les deux bouts ? Notamment à payer vos factures de gaz et d’électricité et même votre loyer ?
Alors vous pouvez vous raccrocher à une bouée de sauvetage : elle se nomme Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Selon le décret du 2 mars 2005, cette enveloppe de fonds publics est destinée à aider les particuliers très modestes à rester (ou entrer) dans un logement dans des conditions décentes.
Un constat accablant
Crise oblige, de plus en plus de ménages font appel au Fonds Solidarité pour le Logement (FSL) pour régler leurs factures de gaz, d’eau et d’électricité. Avec le renchérissement du prix de l’énergie ces dernières années, la situation s’est aggravée. Le Fonds de Solidarité Logement a permis, en 2008 (dernier chiffre connu), de venir en aide à 572 000 ménages, dont 306 000 spécifiquement au titre des aides à l’énergie. En 2008, la part de l’aide affectée à l’énergie dans le FSL représentait 66 millions d'euros au niveau national sur un montant global FSL de l’ordre de 307 millions d’euros.
Le principe
Le FSL accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Cette aide est attribuée sans distinction aux locataires du locatif public et privé.
Comment ca marche ?
Les conditions d'octroi sont propres à chaque département. Toutefois, le dénominateur commun reste le niveau de revenu. Cette aide est toujours attribuée sous conditions de ressources. Les critères de sélection des dossiers se basent sur l'ensemble des revenus perçus par les personnes composant le foyer.
A quoi servent les aides ?
Bénéficier du FSL permet aux particuliers modestes d’entrer dans un logement ou de s’y maintenir (en cas de loyers impayés).
- Entrer dans un logement : les fonds permettent de financer le dépôt de garantie, de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire, de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d'équipements mobiliers), de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement.
- Rester dans un logement : cette aide permet de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives sous réserve de la reprise du paiement par le locataire.
En règle générale, l’attribution de ces fonds s’effectue en même temps que la mise en place d'un plan d'apurement financier et d'un accompagnement social du ménage bénéficiaire.
Qui en bénéficie ?
Les locataires, sous-locataires, résidents d'un hôtel meublé, d'un foyer-logement d'une résidence sociale et dans certains cas, les propriétaires occupants. Cela concerne les familles sans logement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.
Les conditions d'attribution
Le loyer (charges comprises) diminué des aides au logement, doit être compatible avec les ressources du ménage et respecter la grille de référence déterminée par le règlement départemental du FSL.
Comment faire une demande ?
Il existe un FSL par département. Pour saisir ce fonds, renseignez à votre Mairie, à la Caisse d’allocations familiales ou auprès de l’ADIL (antenne départementale) la plus proche de chez vous.
Le locataire confronté à des difficultés financières du fait d’un surendettement peut saisir la commission départementale de surendettement afin de rechercher un accord amiable (appelé plan conventionnel de redressement) avec le bailleur. L’accord (d’une durée maximale de 10 ans) peut porter sur le report ou l’échelonnement du paiement des arriérés de loyers.