L'avenir incertain des aides au logement

Pas moins de quatorze députés ont planché et ont présenté un rapport1 en ce sens le 26 mai dernier en Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Il s’agit de faire des économies, évaluées à près de 400 millions d’euros, une somme dérisoire comparée aux 17,6 milliards d’euros versés chaque année à 6,5 millions de Français au titre des aides à l’occupation de leur résidence principale (chiffres 20103) sur un total de 40,6 milliards d’aides globales au logement.

Ces parlementaires préconisent un certain nombre de mesures comme la prise en compte du patrimoine dans le calcul de l’aide personnalisée au logement (APL), et proposent de revoir les aides destinées aux étudiants et de les recalculer par périodes trimestrielles ou semestrielles afin d’éviter les demandes de remboursement pour versements indus.

Favoriser l’investissement immobilier.

En revanche, ils refusent de réduire globalement le montant des APL, et encouragent les mesures qui favoriseraient l’investissement immobilier. Abandonnée donc l’idée de supprimer l’APL accession, ce qui ne manquera pas de rasséréner les futurs primo-accédants et les promoteurs de logements neufs, inquiets d’une baisse d’activité que n’aurait pas manqué de provoquer une telle décision. On notera cependant la volonté des parlementaires de revoir les plafonds de ressources de cette aide dans certaines zones dites « tendues ».

Prendre en compte le patrimoine.

Autre préconisation importante de ce nouveau rapport, la prise en compte à hauteur de 3% du patrimoine pour le calcul de l’APL4, s’ajoutant dès lors aux critères de revenus et de composition de la famille. Cela devrait impacter les 650 000 ménages, bénéficiaires de ces aides, qui disposent d’un patrimoine supérieur à 30 000 euros.

La révision de l’aide aux étudiants.

De la même façon, -et l’idée flottait dans l’air depuis un certain temps-, l’aide aux étudiants devrait être revue afin de tenir compte d’une possible situation de rupture familiale, de l’éloignement du domicile et, bien sûr, du revenu des parents, sous couvert de la réserver aux étudiants qui en ont le plus besoin ; une recommandation qui devrait cependant entrer en conflit avec la promesse du président de la République de ne pas réduire cette subvention.

Pour finir, quelles que soient les révisions des APL engendrées par ce nouveau rapport, ses auteurs précisent qu’elles n’éviteront pas une refonte globale des aides au logement, notamment dans le secteur social, afin de favoriser la construction de logements neufs.

1 Rapport « Pupponi » remis le 26 mai 2015 à Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.

2 Une politique du logement désastreuse : le rapport secret

3 Deux décennies d’aides au logement

4 Magazine Challenges du 22/05/2015

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