Je souhaite faire des travaux dans mon logement en location.

Il faut distinguer "aménagements", tels que les peintures, papiers peints,… auxquels vous avez le droit de procéder sans aucune autorisation et les "transformations" du logement telles que l’abattement d’une cloison, la modification de la répartition des pièces…, qui suivent un autre régime.

L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit en effet que vous ne pouvez pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, votre bailleur peut vous exiger, à votre départ, la remise en état des locaux ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que vous puissiez réclamer une indemnisation.

Votre propriétaire a toutefois la possibilité d'exiger la remise immédiate des lieux en l'état à vos frais lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Dans votre cas, pour percer un trou dans le mur, il est nécessaire d’obtenir une autorisation écrite de votre propriétaire.

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