Investir avant le 31 décembre : un bon choix ?

Tout d'abord, il s'agit de libérer le foncier privé, et en particulier les terrains non-bâtis. Depuis le 1er septembre, la fiscalité sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération au titre de l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention contre 30 ans auparavant. Mais pour bénéficier de l'exonération totale des prélèvements sociaux, il faudra en revanche attendre 30 ans. De plus, une promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, va permettre au vendeur de bénéficier d'un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values réalisées (sous certaines conditions).

 

Ces mesures visent aussi à accélérer la simplification des normes de construction afin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction. Pour ce faire, le gouvernement s'engage à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin 2014. De nouvelles mesures seront également lancées d'ici la fin de l'automne 2014 sur la base des propositions des professionnels. Enfin, les délais de validité des permis de construire seront prolongés de 2 à 3 ans.

Le gouvernement met en place deux abattements exceptionnels de 100 000 € chacun pour les donations de logements neufs aux enfants et petits- enfants jusqu'à la fin 2016, ainsi que pour des terrains destinés à la construction d'immeubles.

Autre mesure : les investisseurs devaient s'engager à louer leur bien 9 ans pour bénéficier du dispositif Duflot. A compter du 1er septembre 2014, ils peuvent choisir de s'engager pour une durée de location de 6, 9 ou 12 ans en échange d'avantages fiscaux proportionnels. Si l'on connait l'avantage fiscal de la version classique (réduction impôt 18% sur 9 ans) et celui de la version longue (21% sur 12 ans), le détail de la déclinaison courte n'est, quant à lui, pas encore connue.

 

Enfin l'avantage fiscal du dispositif pour les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers. La réduction d'impôt serait alors calculée sur 100% du montant de l'investissement et non plus sur 95 %.