Grand Jeu CENTURY 21 - Facebook

Pour participer et tenter de gagner une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1200 euros TTC :

• 1 - Il vous suffit d'être fan de Century 21 France sur Facebook ou de le devenir en se connectant sur le lien suivant : http://www.facebook.com/Century21France ,
• 2 - Et de remplir le formulaire de participation disponible sur http://on.fb.me/SXdSLJ

Règlement complet du Jeu "Gagnez une semaine de vacances"

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société Century 21 France (ci-après dénommée " la société organisatrice "), société par actions simplifiées au capital de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695 RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des Cévennes, petite Montagne Sud, CE 1701, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat " Gagnez une semaine de location de vacances avec CENTURY 21" du 18 au 30 juin 2014.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices. Il ne sera accepté qu'une participation par personne. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard elle s'engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants. Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d'utilisation de la page Facebook Century 21 France et du présent règlement.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

La participation s'effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook de Century 21 France accessible sur http://www.facebook.com/Century21France

Les participations sont ouvertes du mercredi 18 juin au lundi 30 juin 17 heures.

Pour participer et tenter de gagner une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1200 euros TTC, il suffit d'être fan de Century 21 France sur Facebook ou de le devenir en se connectant sur le lien suivant : http://www.facebook.com/Century21France et de remplir le formulaire de participation disponible sur https://www.century21.fr.

Le gagnant tiré au sort gagnera une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1200 euros TTC.

La participation nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet.

La participation aux jeux concours est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour l'inscription) résidant en France.

Ne peuvent participer aux jeux concours les personnes suivantes :

- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,

- les mandataires sociaux, associés et employés de l'étude d'Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,

- d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus).

- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce, afin d'exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent jeu et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification à la personne gagnante.

ARTICLE 3 - LOT A GAGNER

Century 21 France offre au gagnant une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1200 euros TTC.

Cette location saisonnière sera obligatoirement à contracter avant le 31 août 2015 auprès d'une agence du Réseau CENTURY 21 proposant l'activité de location saisonnière à la mer ou à la montagne. Le gagnant pourra choisir, dans cette période, auprès de l'agence du Réseau CENTURY 21 pratiquant la location saisonnière à la mer ou à la montagne, la semaine et le bien de son choix parmi les offres disponibles (à l'exception des biens proposés en partenariat avec le groupe Pierre et Vacances qui ne pourront être financés par le lot gagné). Si le coût de la location est supérieur à la valeur globale du lot, soit 1200 euros TTC, le gagnant complétera à l'aide de ses propres deniers. Si l'ensemble des 1200 euros TTC n'a pas été dépensé par le gagnant pour sa location, celui-ci ne pourra prétendre ni au remboursement de la différence, ni à la possibilité de réaliser une autre location. Cette somme de 1200 euros TTC ne peut inclure que le montant de la location et celui des honoraires demandés par l'agence du Réseau CENTURY 21 (aucun autres frais liés à la semaine de vacances ne peut faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre de ce jeu.) Ce lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers ou faire l'objet d'une compensation financière en cas de non utilisation dans le délai ci-dessus indiqué.

Le gagnant contractera directement avec l'agence CENTURY 21 et aura donc, à ce titre les mêmes devoirs et obligations que tout locataire d'un bien en location saisonnière.

Century 21 France acquittera, à réception de la facture adressée par l'agence CENTURY 21 choisie par le gagnant, le montant de la location et des honoraires de l'agence dans les limites indiquées ci-dessus.

Liste des agences :

ARTICLE 4 - DESIGNATION DU GAGNANT

Un tirage au sort d'un gagnant parmi l'ensemble des personnes qui se seront inscrites au jeu et dont les coordonnées seront complètes et correctes, sera effectué par Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris.

ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS

Le tirage au sort d'un gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.

A l'issue du tirage au sort, le gagnant sera informé par mail, par le Community Manager de Century 21 France et par publication de son nom sur l'application du jeu " Gagnez une semaine de location de vacances avec CENTURY 21". Le gagnant tiré au sort devra accepter l'attribution de son gain par réponse mail envoyé avant le 31 août 2014. En cas de non réponse du gagnant au mail d'information, Century 21 France se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant parmi les personnes inscrites au jeu ou d'organiser ultérieurement un nouveau jeu proposant un lot d'une valeur équivalente

ARTICLE 6 - REMISE DU LOT

Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de huit semaines à compter de la publication des résultats, à l'adresse qu'il fournira après avoir été averti qu'il a gagné, via son adresse mail, ou, le cas échéant, sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Ce lot lui sera attribué qu'après vérification de la régularité de son inscription et de la véracité des informations qu'il aura fournies.

ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.

Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 13 du présent règlement.

Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par la société organisatrice et les agences du Réseau CENTURY 21 participant à l'opération, qui s'engagent à ne les transmettre à aucun tiers.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau...

Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
• des problèmes d'acheminement d'informations;
• des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique;
• de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné;
• de la modification des paramètres.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du jeu, soit par le réseau Internet lui-même.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le jeu.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.

ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le seul fait de participer au jeu " Gagnez une semaine de location de vacances avec CENTURY 21" vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

ARTICLE 11 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les participants par voie d'annonce sur le site www.century21.fr

Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'huissier de Justice; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris. Il est disponible gratuitement à l'adresse du site: www.century21.fr

Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l'adresse énoncée à l'article 15. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.

Remboursement de la participation

Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier la société organisatrice.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation :

Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter les documents exigés sur un montant forfaitaire fixé à 0,34€.

Conditions au remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:

• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• une photocopie de carte d'identité
• la date, l'heure de sa participation
• son identifiant et son mot de passe
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.

Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.

Article 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent tirage au sort est régi par la loi française.

Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maître Franck Cherki, selon la nature de la question, au regard de la loi française.

Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d'autres langues. En cas de divergence d'interprétation entre la version d'origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.

ARTICLE 13 - DOMICILIATION

L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :

Century 21 France
Jeu " Gagnez une semaine de location de vacances avec CENTURY 21"
Petite Montagne Sud
Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses

*Tirage au sort d'une semaine de location de vacances à la mer ou la montagne à valoir auprès d'une agence CENTURY 21 et d'une valeur maximum de 1 200 euros TTC. Voir conditions ou règlement