Expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris dès juillet 2015

Alors que le projet de loi prévoyait d’étendre cette mesure d’encadrement des loyers à 28 villes, elle ne s’appliquera qu’à Paris, de façon expérimentale, à l’été 2015 ; et peut-être à Lille au premier trimestre 2016. Ainsi un observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a-t-il déterminé le loyer médian pour chacun des 80 quartiers administratifs de la capitale, à charge pour les propriétaires bailleurs de le respecter avec une tolérance de -30% à +20% lors d’un renouvellement de bail ou d’un nouveau contrat de location.

Des compléments de loyer prévus.

Par ailleurs, afin de tenir compte des éventuelles spécificités propres à certains logements, il est également prévu de dresser une liste de compléments de loyer acceptables lorsque le bien loué comporte une réelle plus-value : localisation exceptionnelle, terrasse ou autres prestations haut de gamme. Des critères éminemment subjectifs qui risquent de susciter de nombreux contentieux.

Des effets négatifs redoutés.

Les acteurs du marché ne manquent pas de relever que cet encadrement pourrait provoquer une déstabilisation du marché alors que l’immobilier parisien connaît depuis quelques mois une baisse sensible des loyers. De surcroît, on peut imaginer que cette mesure compromettra l’investissement locatif tout en favorisant l’immobilité des locataires et des paiements en dessous-de-table voire découragera les propriétaires bailleurs d’entretenir leurs logements.

Un encadrement plébiscité par les Français.

Enfin, on peut légitimement penser que certains propriétaires bailleurs réviseront à la hausse leurs loyers au prétexte qu’ils se montreraient inférieurs au loyer de référence du secteur, entraînant dès lors un effet contraire à ce que souhaitait la loi. Nonobstant cela, selon un sondage Ipsos commandé par la fondation Abbé Pierre, il apparait que 56% des Français souhaiteraient que cet encadrement des loyers soit étendu à toutes les grandes villes du pays.