Emprunt à taux zéro pour économies d’énergie

Le Grenelle de l’environnement a révélé que le bâtiment, et notamment les habitations, sont les plus importants consommateurs d’énergie et les principaux pollueurs. D’où la nécessité, pour réduire l’émission des gaz à effet de serre, de réduire la consommation des logements existants de 38 % d’ici à 2020 et donc de faire réaliser des travaux par les propriétaires occupants ou bailleurs. Et pour vous inciter à engager ces travaux, l’écoprêt à taux zéro a été mis en avant, proposant de financer les travaux d’économies d’énergie par le biais d’un prêt sans intérêt tout en vous procurant un retour sur investissement au niveau des économies d’énergie.

Les conditions à respecter

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur, sans aucun plafond de ressources. Ce qui signifie que, que vous soyez fortement imposé ou à l’inverse non imposable, vous pouvez prétendre à ce prêt. Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez faire, à titre individuel, une demande d’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux réalisés dans cette optique.

Concernant le logement, plusieurs conditions sont requises. D’une part, le logement doit être une résidence principale, pour l’occupant ou pour le locataire du bailleur, construite avant le 1er janvier 1990. Les travaux doivent y être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt.

Il reste néanmoins possible de faire réaliser des travaux même si le logement n’est pas encore votre résidence principale, ce qui peut être le cas si vous effectuez un achat en vue de votre retraite ou de l’aménagement d’une résidence secondaire en principale.

Dans ces deux cas, le logement doit devenir résidence principale dans les deux ans après l’obtention du prêt.

Le "bouquet de travaux"

Pour être éligible à l’éco-PTZ, pas question d’effectuer n'importe quels travaux, puisque ceux-ci doivent apporter une plus-value énergétique. Par ailleurs, ces travaux doivent fonctionner a minima en binôme puisqu’ils doivent viser deux types d’amélioration concomitants dans une liste établie par le législateur. D’où la dénomination "bouquet de travaux".

Parmi les travaux proposés :

l’isolation de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur ;

le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur,

l’installation ou le remplacement d'un système de chauffage, d’une production d’eau chaude sanitaire performante ou utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces bouquets à marier laissent une certaine souplesse au propriétaire, qui peut choisir en fonction de ses priorités.

Le montant de l’éco-PTZ

Pour deux catégories de travaux, le prêt peut atteindre 20 000 euros. Pour trois types de travaux ou pour une performance énergétique globale, ce qui demande auparavant une étude thermique, le montant est de 30 000 euros au maximum. Ce prêt est sur une durée de 10 ans, et peut, avec accord de la banque, être rallongé de 5 ans. Dans les deux cas, il permet de financer la pose et la fourniture du matériel, mais aussi les travaux occasionnés par l’isolation comme les modifications du réseau électrique, la ventilation mécanique contrôlée (VMC), le plâtre et les peintures à refaire…

Un seul prêt est autorisé par logement. Les travaux peuvent être réalisés en plusieurs tranches, sur une période de deux ans. Ce qui n’est pas forcément rentable, ne serait-ce que par rapport à la dépose du matériel à enlever, qui peut monter rapidement à 300 ou 400 euros.

Ce prêt est cumulable avec les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et, dans certaines conditions, avec le crédit d’impôt développement durable.

À quelles portes frapper ?

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. Les devis détaillés doivent d’ailleurs être joints à la demande de prêt. Attention, dans ce marché porteur des économies d’énergie, les entreprises font les yeux doux aux particuliers. Demandez plusieurs devis, comparez, prenez des entreprises qui ont pignon sur rue et, mieux encore, certifiées Qualibat.

Côté banques, une douzaine d’établissements ont signé une convention avec l’État pour distribuer ce prêt. La banque prêteuse a un droit de regard sur les travaux et donc sur les justificatifs des entreprises. Le cas échéant, l’emprunteur devra rembourser au fisc les intérêts qu’il aurait dû payer, majorés d’une pénalité de 25 %.

A lire aussi : "La loi Grenelle 2 sur le logement"

En savoir plus sur "La maison bioclimatique"