Copropriétaires : tout savoir sur les charges de copropriété
À quoi correspond et comment est calculé le montant de vos charges de copropriété ?
Les charges de copropriété, que vous versez ou dont vous êtes prélevé(e) chaque trimestre, correspondent à 25% du budget total de la copropriété voté chaque année en Assemblée générale. Ces 25% par trimestre (pour arriver à un total de 100% sur l’année) sont répartis entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. Ces tantièmes figurent dans le règlement de copropriété et définissent ‘la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires’.
Charges de copropriété : focus sur les grandes familles de charges
Le terme générique de charges de copropriété regroupe en général 4 types de charges dont voici le contenu :
Le premier poste est dédié aux charges communes générales. Celles-ci comprennent : l’assurance de l’immeuble, les contrats d’entretien des équipements de la copropriété, l’éclairage des locaux et des équipements communs, les frais de personnel de la copropriété (gardien, société de ménage…), les petits travaux d’entretien (changement d’ampoules, réparation de fuites…), les honoraires de syndic de copropriété, les frais de gestion (les timbres pour l’envoi des convocations…), les impôts et taxes (sur Paris par exemple les taxes de balayage), l’eau froide sur la base de la consommation relevée aux compteurs ou à défaut aux tantièmes généraux.
Un autre poste de charges intègre les charges d’ascenseur quand il y en a un (contrat d’entretien, électricité pour la force motrice, les petits travaux hors contrat, les frais de télésurveillance et la prestation de contrôle quinquennal). Les tantièmes du calcul sont différents de ceux des charges communes : ils sont établis en fonction de l’étage de votre appartement.
Le troisième volet des charges de copropriété est celui des charges de chauffage et production d’eau chaude. Elles comprennent le contrat d’entretien de la chaufferie pour les équipements de production et de distribution, le combustible (fuel, électricité, gaz…) et les travaux hors contrat sans vote.
Enfin, si vous disposez d’une place de parking sous l’immeuble ou en extérieur, vous devrez vous acquitter des charges de parking avec une clé de répartition particulière couvrant les dépenses de maintenance de la porte ou barrière de parking, le contrat d’entretien des équipements de sécurité, l’électricité et les petits travaux d’entretien sans vote.
Fonds de travaux, autres charges exceptionnelles et travaux votés en AG
Pour être exhaustif sur ce tour d’horizon des charges de copropriété, il convient d’évoquer les appels de fonds lancés conformément au dispositif de la Loi ALUR dans le cadre du fonds travaux ALUR. Mis en place dans les copropriétés à l’issue des 5 ans de la date de réception de l’immeuble, il constitue une épargne pour anticiper ou réaliser des ‘travaux obligatoires imposés par la réglementation ou décidés par l’Assemblée générale des copropriétaires’. Des frais de procédures non prévus au budget peuvent s’ajoutent parfois si la copropriété a dû faire appel à un huissier, à un avocat ou à un expert judiciaire. Enfin, ces charges de copropriété recouvrent également les travaux votés en AG comme le ravalement, la rénovation de l’étanchéité du toit ou la rénovation de la cabine d’ascenseur.
D’autres questions sur votre copropriété et son fonctionnement ? Vous pouvez vous adresser à vos représentants internes que sont le Président ou la présidente du conseil syndical ainsi qu’à ses membres. Votre gestionnaire syndic de copropriété CENTURY 21 est aussi à votre service. À bientôt.
Parlons de vous, parlons bienS.