Caution locative : la règle du jeu

Echaudés par les impayés et des locataires indélicats, beaucoup de propriétaires-bailleurs exigent la présence d'une caution avant de louer un logement, par exemple à un jeune actif.

La caution est la personne qui, via un document écrit appelé « acte de cautionnement », s'engage à payer au propriétaire les dettes locatives de l’occupant en cas de défaillance. Le plus souvent, la caution est fournie par quelqu'un de proche (parents pour un enfant...) mais cela n’est pas une obligation.

La caution doit fournir au propriétaire un certain nombre de justificatifs (bulletins de paie, dernier avis d’imposition, etc.) prouvant qu'elle dispose des garanties financières suffisantes pour se substituer au locataire en cas d'impayés. Concrètement, les bailleurs exigent souvent que la caution gagne entre 3 et 4 fois le montant du loyer. Rien n’empêche les cautions d’être multiples.

La caution est un engagement qui est lourd de conséquences si le locataire ne peut (ou ne veut) pas régler ses dettes. Par dette, il faut comprendre le loyer et les charges, les éventuels intérêts mis à la charge du locataire pour paiement tardif des dettes locatives, mais aussi d’éventuels frais de remise en état du logement dégradé.

Si la caution ne rembourse pas les dettes locatives, les biens personnels de la caution, ses revenus et son logement peuvent être saisis à la demande du propriétaire.

Bon à savoir : la caution peut être apportée sans aucune durée d'engagement ou pour une durée déterminée. Dans le second cas, l’engagement ne peut être résilié avant la date prévue, sauf évènements exceptionnels listés dès le départ (divorce, etc.).

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