Annonces immobilières, une nouvelle étiquette obligatoire

Dédié notamment à la réduction de la consommation d’énergie, le projet Loi Grenelle 2 adopté en Juillet dernier par l’Assemblée Nationale détermine un nouveau cadre législatif. A cet effet, l’article L134-4-3 impose aux agents immobiliers, à compter du 1er Janvier 2011, d’adjoindre à chaque bien mis en vente une étiquette énergie.

Une nouvelle information pour l’acheteur

Depuis 2007, tout vendeur de logement ancien doit fournir à son acheteur potentiel un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce dernier informe ainsi l’acheteur sur les caractéristiques thermiques du bien et sur la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’il émet.

Le DPE est matérialisé par la même étiquette que celle arborée par les appareils électroménagers et permet donc de savoir si le bien acheté revient cher à l’usage au niveau des charges, et si des travaux sont envisageables pour optimiser ses performances et réduire la facture énergétique.

À compter du 1er janvier 2011, l'affichage de l'étiquette énergie accompagnera obligatoirement chaque annonce de vente immobilière. Elle sera visible aussi bien sur la devanture d’une agence immobilière que sur les annonces mises en ligne sur internet.

Les annonces devront reprendre les étiquettes "énergie" et "climat" du DPE.

L’étiquette "énergie" indique la performance énergétique du logement, graduée de A (économe) à G (énergivore). L’étiquette "climat" mentionne grâce à une notation de A (vertueux) à G (très polluant), les émissions de gaz à effet de serre (GES) rejetés dans l’atmosphère par le logement.

Ce que ça change

Pour l’acheteur, cette mesure constitue une nouvelle étape dans sa quête d’informations et de transparence liée à toute transaction immobilière. Concrètement, connaître les dépenses énergétiques d’un logement permet d’estimer sa consommation future en la matière, mais aussi de faire effectuer des devis avant l’achat pour estimer le coût des travaux qui réduiraient cette consommation.

A savoir : obligatoirement établi par un diagnostiqueur certifié, le DPE est valable dix ans. Il ne contraint pas le propriétaire à réaliser les travaux. L’étiquette énergie peut constituer un élément de négociation pour l’acheteur…

Pour aller plus loin

Dans la foulée, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé le lancement d’une campagne d’information autour de la rénovation énergétique de 100.000 logements d’ici le début de 2013.

Dans la pratique, ses adhérents s’engagent à conseiller et accompagner les clients dans la réalisation de diagnostics énergétiques et de travaux, afin d’améliorer la consommation d’énergie et le confort de leur logement.

Un "carnet de développement durable" compilera toutes les informations concernant les consommations des immeubles (bilans thermiques et énergétiques, état général de l’immeuble en termes d’isolation, de ventilation, etc.), afin de dresser un bilan de situation de l’immeuble pour orienter la réalisation de travaux.

En conclusion, cette nouvelle étiquette devrait aider à accélérer le processus de rénovation du parc immobilier…

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