Aides au logement : à quoi ai-je droit ?
L'aide personnalisée au logement (APL) est certainement l'aide financière au logement la plus connue. Versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'APL est destinée à réduire le montant du loyer ou la mensualité d'emprunt imobilier.
Pour qui ?
L'APL peut être attribuée à un locataire ou à un propriétaire. Son versement dépend de la nature du logement ou de la composition de la famille. Pour y prétendre, vous devez répondre à plusieurs critères :
- Être locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement conventionné, meublé ou non,
- Être résident en foyer d'hébergement. Enfin, le versement de l'APL ne peut s'appliquer que sur les résidences principales, c'est-à-dire, sur le logement occupé au moins 8 mois dans l'année.
Quel est son montant ?
Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction de plusieurs critères : les ressources et la composition de votre foyer, la situation professionnelle des membres de votre foyer, la situation géographique de votre logement et la date de signature de votre prêt (en cas d'accession à la propriété). Il n'est pas possible de cumuler l'APL et une allocation de logement.
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir l'aide personnalisée au logement, vous devez en faire la demande auprès de la CAF de votre lieu de résidence (ou la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole). Le formulaire de demande est également téléchargeable sur le site Internet de la CAF.
L'allocation de logement familiale (ALF)
Si vous ne remplissez pas l'ensemble des critères nécessaires pour bénéficier de l'aide personnalisée au logement, sachez que vous pouvez toutefois prétendre à des allocations de logement versées par la CAF, comme l'allocation de logement familiale (ALF), à destination des jeunes ménages ou de ceux qui ont des personnes à charges.
Pour qui ?
L'allocation de logement familiale est destinée aux locataires ou aux propriétaires ayant des enfants (nés ou à naître) ou d'autres personnes à charge, ou à celles formant un ménage marié depuis moins de 5 ans, et dont le mariage a eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints. Comme pour l'APL, l'ALF n'est attribuée qu'au titre de la résidence principale.
Quel est son montant ?
L'ALF est attribuée sous conditions de ressources. Son montant prend en compte plusieurs critères, parmi lesquels le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt, vos ressources, la composition de votre foyer et la situation de votre logement.
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir l'ALF, vous devez en faire la demande auprès de la CAF de votre lieu de résidence (ou la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole). Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande sur le site Internet de la CAF.
L'allocation de logement sociale (ALS)
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière à destination des locataires et des propriétaires ne pouvant prétendre ni à l'ALF, ni à l'APL. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.
Pour qui ?
Si vous êtes jeune salarié ou étudiant, vous pouvez peut-être prétendre à l'allocation de logement sociale. Sont aussi concernés les ménages sans enfant et les personnes âgées ou handicapées. L'ALS est attribuée aux célibataires, marié(e)s, pacsé(e)s ou aux personnes vivant en concubinage, et quelle que soit leur nationalité, sous réserve d'être en situation régulière sur le territoire français.
Quel est son montant ?
Le montant de l'ALS est calculé selon les ressources de votre foyer, sa composition, la situation professionnelle de ses membres, la situation géographique de votre logement et la date de signature de votre prêt (en cas d'accession à la propriété).
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir l'ALS, vous devez en faire la demande auprès de la CAF de votre lieu de résidence (ou la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole). Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande sur le site Internet de la CAF.
La prime de déménagement
Vous êtes une famille nombreuse et avez besoin d'une aide financière pour déménager ? Vous pouvez peut-être prétendre à la prime de déménagement.
Pour qui ?
La prime de déménagement est destinée aux couples (mariés ou non) dont la femme attend un troisième enfant ou plus, ou aux femmes seules qui attendent un troisième enfant ou plus. Pour l'obtenir, il faut que :
- Votre déménagement ait lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.
- Vous ayez le droit à l'APL ou à l'AFL pour votre nouveau logement.
Quel est son montant ?
Le montant de la prime de déménagement est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 969,10 euros pour 3 enfants à charge (80,76 euros par enfant en plus).
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir la prime de déménagement, il faut en faire la demande à la CAF dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Il faut pour cela fournir tout document justifiant des frais réellement engagés : facture acquittée de l'entreprise de déménagement, ou justificatifs de frais divers (location de voiture, essence, péage d'autoroute...) si vous avez effectué votre déménagement vous-même. Le formulaire de demande de la prime de déménagement est téléchargeable sur le site de la CAF.