Certes, l’acquisition d’un fonds de commerce présente moins de risques que celle d’une entreprise dans la mesure où elle n’implique pas la reprise de son passif. Nonobstant cela, le repreneur devra s’inquiéter de la réalité des éléments constitutifs du fonds qu’il achète. D’autant que la notion de fonds de commerce n’a pas de définition légale proprement dite. Aussi, en cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à un professionnel (comptable, juriste ou spécialiste des cessions-acquisitions). Une dépense modique qui devrait vous épargner bien des déconvenues.

Les éléments constituant un fonds de commerce.

Les éléments d’un négoce se répartissent, pour l’essentiel, entre mobiliers, matériels et outillages, et le stock qui forment les biens corporels. Mais on trouve aussi, et cela peut constituer une part non négligeable du prix de vente, des biens incorporels beaucoup moins tangibles comme la clientèle, le nom du magasin ou le droit au bail. A propos de clientèle, sans laquelle un fonds de commerce n’existerait pas, il faut veiller à ce que l’ancien propriétaire ne puisse se réinstaller dans le même secteur géographique grâce à ce qu’on appelle une clause de non-rétablissement. Par ailleurs, il faudra se garantir de la transmission du nom commercial, l’enseigne, et de la marque si elle existe, des éléments indispensables à la continuité de l’activité. Notez que dans le cas d’une franchise, l’agrément du franchiseur est souvent exigé.

Contrats, conventions et autres engagements.

Si vous reprenez un commerce, c’est bien que vous souhaitez bénéficier de ses acquis. Aussi, chacun des contrats signés par le précédent propriétaire devra-t-il faire l’objet de toute votre circonspection. En effet, si certains d’entre eux comme les baux, contrats de travail et d’assurance sont présumés accompagner le fonds, d’autres exigent l’accord de tiers. Notamment les conventions d’exclusivité et les conditions commerciales des fournisseurs qui nécessiteront de votre part une nouvelle négociation ou la confirmation de leur transfert en l’état. Ne pas profiter des bons prix d’achat négociés par votre prédécesseur pourrait vous être fatal !

Bail d’occupation : attention au détail des clauses !

En ce qui concerne les locaux, il faut s’assurer de la validité du ou des titres d’occupation. Si la loi proscrit et annule toute convention visant à interdire la cession du bail à un nouvel acquéreur d’un fonds de commerce, les clauses de ce bail peuvent comporter des mentions restrictives. Par exemple, le bail peut être réservé à un seul type d’activité à l’exclusion de tout autre. De la même façon, et même si ça peut paraître idiot, vérifiez que les locaux correspondent bien à leur description, s’ils sont soumis à la TVA ou non. Montrez-vous également vigilant sur les modalités de son renouvellement et, si le cas se présente, les dispositions d’urbanisme qui s’y appliquent.

Et on finit toujours par une histoire de sous.

Evidemment, la question pécuniaire demeure primordiale et vous devrez contrôler le montant du loyer, la valeur réelle et donc détaillée du stock mais aussi des équipements du fonds de commerce. Et surtout, résistez à la demande pressante du vendeur d’obtenir l’intégralité de son paiement avant que toutes les procédures légales ne soient menées à leur terme. En effet, la séquestration du prix de vente auprès d’un notaire par exemple, ainsi que la publicité légale de la cession permettent aux créanciers (les services fiscaux, entre autres) de pouvoir faire opposition et se payer directement sur ce prix de vente le cas échéant. Faute de quoi, ils seraient en droit de se retourner contre vous pour exiger des créances qui ne seraient pas apparues tout au long de vos négociations avec le cédant.

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