Reprendre un commerce : les activités réglementées
Si aucune formation ni diplômes ne sont requis pour vendre des guitares, il en va autrement pour de nombreux commerces, notamment dans les métiers touchant à l’alimentation mais pas seulement. Sans compter que certaines activités impliquent la détention d’une autorisation administrative (les débits de boissons par exemple). Il s’agit donc pour vous, en tout premier lieu, de vous informer précisément des réglementations en usage auprès des Chambres de commerce ou des Centres de formalités des entreprises ou encore auprès d’une organisation professionnelle.
Un exercice professionnel encadré.
En règle générale, toutes les professions qui pourraient mettre en danger d’une façon ou d’une autre la sécurité ou la santé des clients exigent un certain nombre de formalités. Il en va de même pour les commerçants qui, au-delà des autorisations administratives et autres agréments des pouvoirs publics, devront avoir acquis une formation adéquate, sanctionnée par un diplôme : CAP, BEP, etc. Ainsi, un boucher, un poissonnier ou un boulanger mais aussi le gérant d’un centre de soins esthétiques, ne pourront-ils exercer qu’à cette condition même si une expérience réelle et justifiée de trois années peut parfois suffire[1]. Notez cependant que l’entrée en vigueur de la loi Pinel a renforcé le contrôle de la qualification professionnelle par la Chambre de métiers et de l’artisanat.
Les débits de boissons alcoolisées.
Au premier rang des commerces soumis à une réglementation stricte, les débits de boissons alcoolisées (bar, café, restaurant, hôtel, boîte de nuit…) qui devront bénéficier d’une licence en rapport au type de boissons vendues. A noter que depuis peu, la vente exclusive de boissons sans alcool n’oblige plus à la détention d’une licence. En revanche, si un magasin de détail telle une épicerie vend de l’alcool, il est également assujetti à la réglementation. Pour en savoir davantage à cet égard, référez-vous à notre article Reprendre un bar qui énumère les différents types de licences.
Les débits de tabac.
Le tabac restant un monopole d’État, cela induit un contrat de gérance entre celui-ci et le débitant. Aussi, en cas de reprise, vendeur et acquéreur doivent-ils en avertir le service régional des douanes dont relève le fonds de commerce et sont donc tenus à l’acceptation dudit service. Le repreneur devra impérativement suivre une formation professionnelle initiale puis renouvelable tous les trois ans. L’occasion pour lui d’apprendre la réglementation en matière d'agencement, de lutte contre le tabagisme, d'obligations fiscales et de crédits fournisseurs[2]. Par ailleurs, il doit être majeur, jouir de ses droits civiques, être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne[3].
La presse aussi mais pas seulement.
Les établissements qui distribuent la presse à titre principal (un kiosquier, par exemple) ou accessoire à l’instar des librairies-papeteries, sont soumis à l’accord du grossiste (qu’on appelle un dépositaire de presse) et nécessitent un agrément délivré par la commission du réseau (messageries)[4]. A ce titre, le repreneur devra s’inscrire au Conseil supérieur des messageries de presse. Pour terminer, et sans entrer dans le détail de tous les commerces réglementés, sachez que la vente de métaux précieux, de brocante ou d’antiquités mais aussi les agences de voyage, campings, hôtels, courtiers en assurances, pharmacies ou encore les agents immobiliers[5] obéissent à des réglementations spécifiques[6].
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000193678#LEGISCTA000006095476
[2] http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23604.xhtml
[3] http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23602.xhtml#N10114
[4] http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22644.xhtml
[6] http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23571.xhtml#N100AD
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"Le vade-mecum du repreneur d’un commerce"
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