Débits de boissons : une dérogation pour rester ouvert la nuit.

Des horaires fixés par arrêté préfectoral.

Nous avions pu aborder, dans un précédent article, les conditions qui affectent l’exploitation d’un bar (obligations d’information, obtention d’une licence, formation, etc.). Par ailleurs, et en dehors des discothèques qui bénéficient d’un statut spécifique (majoritairement ouvertes jusqu’à 7h du matin), il est nécessaire de disposer d’une autorisation si d’aventure l’exploitant d’un établissement détenteur des licences III ou IV souhaitait rester ouvert au-delà de l’horaire fixé par arrêté préfectoral (généralement 1h ou 2h du matin). En effet, ce sont les préfets qui, dans chaque département du pays, déterminent les heures d’ouverture et de fermeture de ce type de commerce. À noter, néanmoins, que le maire peut restreindre ces horaires au sein de sa commune.

Des dérogations restent envisageables.

Évidemment, dans cette réglementation, rien n’est uniforme et il existe de nombreuses dérogations possibles. Ainsi, certains établissements, bien que n’étant pas une boîte de nuit, peuvent avoir l’autorisation d’ouvrir toute la nuit de manière permanente pour une période déterminée, un droit soumis à renouvellement. Mais, le plus souvent, certains débits de boissons souhaitent pour une raison ou une autre, rester ouverts la nuit entière de façon exceptionnelle. Ils devront en faire la demande auprès de la préfecture en déposant un dossier composé d’un formulaire administratif accompagné d’un courrier détaillant les motifs qui justifient cette volonté d’ouverture nocturne.

En cas de non-respect, des sanctions ont été prévues.

Bien entendu, en cas de troubles à l’ordre public répétés, ou suite à des plaintes de riverains invoquant des nuisances sonores par exemple, toute autorisation d’ouverture la nuit peut être purement annulée même si cette résiliation fait l’objet d’une procédure contradictoire qui doit permettre à l’exploitant de s’expliquer. Et les sanctions prévues en cas de non-respect des horaires d’ouverture peuvent être importantes puisqu’elles s’étagent entre un simple avertissement et une fermeture administrative de l’établissement pendant plusieurs jours en cas de récidive. Des sanctions qui peuvent cependant être contestées devant le tribunal administratif qui pourra juger opportun d’annuler l’astreinte préfectorale.

Il vous appartient donc de vous renseigner auprès des services préfectoraux de votre département afin de connaître les horaires d’ouverture autorisés pour les débits de boissons d’une part et les possibilités de dérogation à ces horaires d’autre part.