Achat d’un fonds de commerce : les cinq étapes immuables.
Dénicher le fonds de commerce idéal.
Si l’idéal en ce domaine n’existe pas, rien n’interdit de s’en approcher ! Et, en premier lieu, selon l’activité souhaitée, il peut être judicieux de repérer un secteur propice à son exercice si tant est que les prix proposés restent dans les limites de votre budget. Vous pouvez naturellement arpenter le terrain à la recherche de la bonne affaire ou éplucher consciencieusement les centaines d’annonces publiées sur internet mais vous gagnerez un temps précieux à confier votre projet à une agence spécialisée en cession de fonds de commerce.
Estimer puis négocier le juste prix.
Un conseil qui se vérifie plus encore au moment d’estimer le bien à vendre car si celui-ci affiche forcément un montant, il vous appartient d’en apprécier la juste valeur – vraisemblablement inférieure à ce qu’en demande le propriétaire – et de négocier. Sachez que pour cette estimation, le vendeur est tenu de vous fournir un certain nombre de documents (3 derniers bilans, copie du bail, liste des salariés, des contrats en cours etc.) qui, étudiés minutieusement, devraient vous permettre d'analyser points forts et faiblesses de l’entreprise, son achalandage (sa clientèle réelle et potentielle) et ainsi parvenir à une fourchette de prix s’approchant au plus près de la réalité.
Financer son acquisition.
En règle générale, le financement d’un fonds de commerce s’appuie sur un apport personnel et un emprunt bancaire même si des aides de l’État ou des prêts d’honneur peuvent vous aider à boucler votre budget. Sans compter la solution du crédit vendeur qui permet de verser une partie du coût du bien sur une durée le plus souvent étagée d’un à trois ans. Autre moyen d’étaler son paiement, la clause d’Earn out qui détermine une part du prix en fonction des résultats à venir de l’entreprise. Est-il utile de préciser que l’utilisation de ce dispositif très pointu vous contraindra à faire appel à un juriste expert en la matière ?
Remplir les formalités indispensables.
Dans un pays où l’administratif occupe une place prépondérante, l’achat d’un fonds de commerce entraîne inévitablement des formalités auxquelles ni vendeur ni acquéreur ne peuvent se soustraire. Avec notamment la rédaction de l’acte de cession qui doit comporter toutes les informations exigées par la loi sans oublier, dans certains cas, l’obligation de déclarer au préalable sa volonté d’acquérir un commerce auprès de la mairie qui se réserve, dans des territoires dits de « sauvegarde », la possibilité de préempter le bien. Ou encore, pour le cédant, la nécessité de prévenir les éventuels salariés de l’entreprise au moins deux mois avant la transaction réelle. Autre cas de figure, en cas de franchise, la continuation de l’exploitation de l’enseigne est d'ordinaire assujettie à l’accord formel du franchiseur.
Ne reste plus qu’à…
L’acte de vente désormais signé, le preneur est tenu de l’enregistrer dans le mois qui suit, sans préjudice du règlement des droits afférents. De la même façon, il devra publier cette cession dans un journal d’annonces légales dans les 15 jours. Et voilà le nouveau propriétaire à la tête de son commerce mais pas tout à fait livré à lui-même puisque la loi le garantit en cas de vices cachés, l'autorisant dès lors à se retourner, le cas échéant, contre son vendeur. De surcroît, s’il a pris le soin d’inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de vente, il sera rassuré sur les risques de voir son interlocuteur s’installer à quelques mètres de sa nouvelle acquisition !
Bien entendu, il est difficile de décrire par le menu toutes les opérations et démarches nécessaires à l’acquisition d’un fonds de commerce, celles-ci relevant de très nombreux domaines : commerciaux, juridiques, fonciers, pour n’en citer que quelques-uns. L’accompagnement dans chacune de ces étapes par un professionnel en cession de fonds de commerce sera évidemment d’un secours inestimable.
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