Plomb, amiante, termites… les points à vérifier avant d’acheter

Lisez attentivement la batterie de diagnostics immobiliers qui doivent obligatoirement vous être fournis lors de la vente d’un bien. Payées par le vendeur, ces expertises sont au maximum au nombre de huit (surface, amiante, plomb, Diagnostic de Performance Energétique, Etat des Risques Naturels et technologiques, gaz, termites, électrique).

Tous ces éléments d’informations, regroupés dans le Dossier de diagnostic technique (DDT), sont destinés à protéger et à informer le futur propriétaire (ou locataire) des éléments susceptibles de présenter des risques pour sa santé ou celle de sa famille.

En pratique, la liste des diagnostics obligatoire varie selon le type de bien acheté et les régions. Ainsi, la certification de surface n’est pas obligatoire dans le cas d’une maison et le diagnostic « termites » ne l’est que dans les zones déclarées « infestées » par arrêté préfectoral ou étant susceptibles de le devenir à court terme.

Le vendeur doit, en principe, vous fournir l’ensemble des diagnostics le jour de la première visite ou les suivantes. L’ensemble de ces documents doit être consultable avant date de la signature de la promesse de vente pour vous laisser le temps de les étudier à tête reposée.

La majorité de ces diagnostics techniques doivent être établis par des professionnels présentant un certificat de compétence émis par un organisme de certification, lui-même accrédité. Les diagnostiqueurs sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle, disposer de « moyens appropriés » et n’entretenir aucun lien portant atteinte à leur impartialité.

Bon à savoir : ces diagnostics obligatoires sont seulement informatifs. Sauf cas exceptionnels, ils ne génèrent pas de travaux obligatoires.

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