Grand Jeu CENTURY 21
Comment jouer ?
- 1 - Il vous suffit d'être fan de Century 21 France sur Facebook ou de le devenir en se connectant sur le lien suivant : http://www.facebook.com/Century21France ,
- 2 - Et de remplir le formulaire de participation disponible sur l’application « Gagnez 1 mois de loyer » hébergée sur la page Facebook Century 21 France.
Règlement complet du Jeu "Gagnez un mois de loyer"
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Century 21 France (ci-après dénommée " la société organisatrice "), société par actions simplifiées au capital de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695 RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des Cévennes, petite Montagne Sud, CE 1701, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat " Gagnez un mois de loyer" du 1er septembre au 30 septembre 2014.
Ce jeu est ouvert à tout étudiant, personne physique majeure résidant en France Métropolitaine.
Il ne sera accepté qu'une participation par personne. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard elle s'engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants. Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d'utilisation de la page Facebook Century 21 France et du présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation s'effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook de Century 21 France accessible sur http://www.facebook.com/Century21France
Pour participer et tenter de gagner un mois de loyer dans la limite de 500 euros, il suffit d'être fan de la page Century 21 France sur Facebook ou de le devenir en se connectant sur le lien suivant : http://www.facebook.com/Century21France et de remplir le formulaire de participation disponible sur l’application « Gagnez 1 mois de loyer » hébergée sur la page Facebook Century 21 France.
Les participants pourront augmenter leur chance de gagner un mois de loyer dans la limite de 500 euros, en se rendant sur l’application Facebook « Gagnez 1 mois de loyer » et en invitant « un ami » de son compte Facebook.
Dès que la personne invitée aura elle-même aimé la page Facebook Century 21 France puis validé son inscription en complétant le formulaire d’inscription, le participant à l’origine de l’invitation gagnera 1 chance supplémentaire de gagner.
Chaque participant peut inviter jusqu’à 5 « amis » maximum. Chaque participant ne peut être le filleul que d’un seul parrain mais un parrain peut avoir plusieurs filleuls.
La participation nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet.
Le jeu est limité à une participation par personne.
La participation au jeu concours est ouverte aux seules personnes remplissant l’ensemble des critères suivants :
- - être majeur(e) (personne âgée de 18 ans et plus au jour l'inscription)
- - être étudiant(e)
- - être résidant(e) en France
- - être titulaire d’un compte bancaire
Ne peuvent participer aux jeux concours les personnes suivantes :
- - les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
- - les mandataires sociaux, associés et employés de l'étude d'Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,
- - d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus).
- - les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus
Century 21 France se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites.
Ce, afin d'exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent jeu et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification à la personne gagnante.
ARTICLE 3 - LOT A GAGNER
Le lot consiste en un remboursement d’1 mois de loyer dans la limite de 500€. Le mois de loyer avec provision pour charges incluse. Il ne peut inclure d’autres éléments tels que l’assurance, l’électricité,…
2 gagnants seront tirés au sort.
Si le montant du loyer est supérieur à 500 euros, chaque gagnant ne pourra prétendre à un remboursement supérieur à 500 euros. Si le montant du loyer est inférieur à 500 euros, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement de la différence.
Ce lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
ARTICLE 4 - DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort de 2 gagnants parmi l'ensemble des personnes qui se seront inscrites au jeu et dont les coordonnées seront complètes et correctes, sera effectué par Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris.
ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS
Le tirage au sort des 2 gagnants ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
A l'issue du tirage au sort réalisé avant le 15 octobre 2014, chaque gagnant sera informé par mail de Century 21 France et par publication de son nom sur l'application du jeu " Gagnez un mois de loyer".
ARTICLE 6 - REMISE DU LOT
Pour pouvoir prétendre au remboursement d’un mois de loyer dans la limite de 500 euros, chaque gagnant devra fournir à Century 21 France, avant le 31 décembre 2014, les éléments suivants :
- - une quittance de loyer à son nom, concernant un mois compris entre septembre 2014 et décembre 2014 ;
- - une photocopie de sa pièce d’identité ;
- - une photocopie de son certificat d'inscription ou de scolarité 2014-2015 (document rédigé en langue française comportant son nom, prénom, le nom de son établissement, son tampon et/ou sa signature) ou la photocopie de sa carte d'étudiant recto-verso 2014-2015 ;
- - un RIB à son nom comportant les mentions BIC IBAN
Chaque gagnant recevra son lot par virement dans un délai de huit semaines à compter de la remise des éléments justificatifs cités ci-dessus.
Dans le cas où les informations demandées à l’inscription ou pour bénéficier du lot gagné seraient incomplètes ou erronées, le gagnant concerné perdrait tout droit à bénéficier de son lot.
Century 21 France ne réattribuerait pas le lot en question.
ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 13 du présent règlement. Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par la société organisatrice qui s'engage à ne les transmettre à aucun tiers.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau...
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort;
- - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
- - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- - des problèmes d'acheminement d'informations;
- - des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique;
- - de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné;
- - de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du jeu, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer au jeu " Gagnez un mois de loyer avec CENTURY 21" vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 11 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les participants par voie d'annonce sur le site www.century21.fr ou sur la page Facebook Century 21 France.
Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'huissier de Justice; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris. Il est disponible gratuitement à l'adresse du site: www.century21.fr
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l'adresse énoncée à l'article 15. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier la société organisatrice. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter les documents exigés sur un montant forfaitaire fixé à 0,34€.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
- - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- - une photocopie de carte d'identité
- - la date, l'heure de sa participation
- - son identifiant et son mot de passe
- - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
Article 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maître Franck Cherki, selon la nature de la question, au regard de la loi française.
Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d'autres langues. En cas de divergence d'interprétation entre la version d'origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.
ARTICLE 13 - DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 France
Jeu " Gagnez un mois de loyer avec CENTURY 21"
Petite Montagne Sud
Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses
* Remboursement d’un mois de loyer dans la limite de 500 euros. Le mois de loyers s’entend provision pour charges incluses.